Formation juridique : droit de la propriété littéraire et artistique

  • Droit
  • Médiation numérique

Vous souhaitez respecter et faire respecter les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique ? Nous vous proposons une formation de deux journées pour comprendre les enjeux liés au droit d’auteur, acquérir les notions fondamentales du droit de la propriété littéraire et artistique. Vous saurez ainsi utiliser ou exploiter les œuvres, quelle que soit leur forme, dans le respect du droit.

  • 100% à distance
  • En présentiel
Nell_Formation_Droit de la propriété littéraire et artistique les fondamentaux

Objectifs

  • Comprendre les enjeux liés au droit d’auteur
  • Acquérir les notions fondamentales du droit de la propriété littéraire et artistique
  • Savoir utiliser/exploiter des œuvres dans le respect du droit
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Public concerné

  • Chargé de communication
  • Chef de projet
  • Conservateur
  • Ingénieur pédagogique
  • Médiateur culturel
  • Responsable formation
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Prérequis

Aucun

Programme

Les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique
  • Les étapes du développement du droit d’auteur
  • Les œuvres protégées et les conditions de la protection
  • Les différents modes de protection des œuvres de l’esprit
  • Les droits conférés par le droit d’auteur
    • Droits patrimoniaux
    • Droits moraux
Approfondissement : régimes spécifiques et comparaison entre le droit d’auteur et le droit anglo-saxon du Copyright
  • Les droits voisins
  • Les régimes spécifiques
  • Le droit du copyright
  • Les contrats de licences (creative commons)
Exploiter des contenus sur différents supports media
  • Identifier les droits sur les œuvres
  • Rechercher et identifier les titulaires de droits
  • Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit
Frise e-learning

Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Le déjeuner est inclus en présentiel lors des formations interentreprises. 

Vivez les trois temps d’une formation chez Nell

Avant

Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire en ligne. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources en ligne sur notre plateforme de formation en ligne.

Pendant

Le formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en œuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se conclut sur un quiz de validation des connaissances. Vous complétez aussi un questionnaire

Après

Pour réviser ou consolider vos connaissances, vous recevez un fascicule et/ou accédez à des modules e-learning. Dans certains cas, vous êtes invité(e) à participer à une classe virtuelle. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pédagogique post-formation, et même vous faire accompagner par un de nos consultants sur un projet concret.

Pour les formations 100% à distance, contactez-nous pour définir les dates. Nous nous adaptons en fonction de vos impératifs et rythmes physiologiques.

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Jonathan
Juriste
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Nos formateurs

Nos formateurs et formatrices

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Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active.
Alternances entre théorie, pratiques et études de cas
Une approche personnalisée

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances

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Tarifs

  • Inter : 1 450,00 HT
  • Intra : nous contacter

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Durée : 2 journées
100% à distance

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