Le droit des contrats en propriété littéraire et artistique

  • Droit

Plusieurs types de contrats encadrent la propriété littéraire et artistique. Le code de la propriété intellectuelle organise le régime de cession des droits et aménage le régime de certains contrats spéciaux. Nous vous proposons une formation de deux journées pour connaître les principes essentiels liés à la cession des droits patrimoniaux, maîtriser les règles de rédaction des clauses de cession des droits d’auteur et savoir déterminer le mode de rémunération adéquat.

  • 100% à distance
  • En présentiel
Nell_Le droit des contrats en propriété littéraire

Objectifs

  • Connaître les principes essentiels liés à la cession des droits patrimoniaux
  • Maîtriser les règles de rédaction des clauses de cession des droits d’auteur
  • Savoir déterminer le mode de rémunération adéquat

Public concerné

  • Chef de projet
  • Concepteur
  • Expert métier

Prérequis

Toute personne souhaitant connaître le droit des contrats dans le cadre de la cession des droits d’auteur

Programme

La cession des droits patrimoniaux : un contrat de droit civil

 

La nécessité d’un accord écrit et les mentions de l’article L131-3 CPI

 

La rémunération dans le contrat de cession

Deux cas particuliers :

  • Le droit de suite
  • La mise à disposition gratuite de l’œuvre

La publicité des actes

 

Etude de cas concrets sur la base d’exemples de contrats de cession de droits d’auteur

  • Le contrat audiovisuel
  • Le contrat d’édition
  • Le contrat de représentation
  • Le contrat de commande pour la publicité
  • Le contrat de mise en ligne d’œuvres protégées

L’action en contrefaçon et les sanctions encourues en cas de violation des droits d’auteur

Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

 

Vivez les trois temps d’une formation chez Nell

Avant

Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire en ligne. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources en ligne sur notre plateforme de formation en ligne.

Pendant

Le formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en œuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se conclut sur un quiz de validation des connaissances. Vous complétez aussi un questionnaire

Après

Pour réviser ou consolider vos connaissances, vous recevez un fascicule et/ou accédez à des modules e-learning. Dans certains cas, vous êtes invité(e) à participer à une classe virtuelle. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pédagogique post-formation, et même vous faire accompagner par un de nos consultants sur un projet concret.

Pour les formations 100% à distance, contactez-nous pour définir les dates. Nous nous adaptons en fonction de vos impératifs et rythmes physiologiques.

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Vous avez des questions ? Consultez notre FAQ sur nos formations.

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Nos formateurs

Méthodes pédagogiques

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances

Nos prochaines sessions

Toutes les formations ont lieu à distance ou à Paris
  • du 22 avril au 23 avril 2021
  • du 18 octobre au 19 octobre 2021

Tarifs

  • Inter : 1 300,00 HT
  • Intra : nous contacter

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