Le droit des contrats en propriété littéraire et artistique

  • Droit

Plusieurs types de contrats encadrent la propriété littéraire et artistique. Le code de la propriété intellectuelle organise le régime de cession des droits et aménage le régime de certains contrats spéciaux. Nous vous proposons une formation de deux journées pour connaître les principes essentiels liés à la cession des droits patrimoniaux, maîtriser les règles de rédaction des clauses de cession des droits d’auteur et savoir déterminer le mode de rémunération adéquat.

Objectifs

  • Connaître les principes essentiels liés à la cession des droits patrimoniaux
  • Maîtriser les règles de rédaction des clauses de cession des droits d’auteur
  • Savoir déterminer le mode de rémunération adéquat
formation

Public concerné

  • Chef de projet
  • Concepteur
  • Expert métier
prerequis

Prérequis

Toute personne souhaitant connaître le droit des contrats dans le cadre de la cession des droits d’auteur

Programme

1 jour (7h)
Présentiel

La cession des droits patrimoniaux : un contrat de droit civil

 

La nécessité d’un accord écrit et les mentions de l’article L131-3 CPI

 

La rémunération dans le contrat de cession

Deux cas particuliers :

  • Le droit de suite
  • La mise à disposition gratuite de l’œuvre

La publicité des actes

 

Etude de cas concrets sur la base d’exemples de contrats de cession de droits d’auteur

  • Le contrat audiovisuel
  • Le contrat d’édition
  • Le contrat de représentation
  • Le contrat de commande pour la publicité
  • Le contrat de mise en ligne d’œuvres protégées

L’action en contrefaçon et les sanctions encourues en cas de violation des droits d’auteur

Intervenant

Juriste ou professeur de droit à l’Université

Méthodes pédagogiques

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances

Nos prochaines sessions

Toutes les formations ont lieu sur Paris
  • du 28 octobre au 28 octobre 2020

Tarifs

  • Inter : 1 300,00 HT
  • Intra : nous contacter

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