NOS FORMATIONS JURIDIQUES

Droit de la propriété littéraire et artistique, droits voisins des droits d’auteurs… Dans de nombreux domaines d’activité, il s’avère très utile d’acquérir les bons réflexes sur le plan juridique. Que vous soyez chef de projet, concepteur ou encore expert métier, nos formations juridiques, fortes d’une pédagogie active et d’une approche personnalisée, vous apporteront des connaissances théoriques et pratiques en phase avec votre domaine d’activité. 

Nell_Le droit des contrats en propriété littéraire

Droit de la propriété littéraire et artistique : les fondamentaux

Vous souhaitez respecter et faire respecter les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique ? Nous vous proposons une formation de deux journées pour comprendre les enjeux liés au droit d’auteur, acquérir les notions fondamentales du droit de la propriété littéraire et artistique. Vous saurez ainsi utiliser ou exploiter les œuvres, quelle que soit leur forme, dans le respect du droit.

Objectifs de la formation : 

  • Comprendre les enjeux liés au droit d’auteur
  • Acquérir les notions fondamentales du droit de la propriété littéraire et artistique
  • Savoir utiliser/exploiter des œuvres dans le respect du droit

 

Les droits voisins des droits d’auteur

Indépendamment de la protection conférée aux auteurs par le droit d’auteur, le code de la propriété intellectuelle confère une protection légale appelée « droits voisins » aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéo et aux entreprises de communication audiovisuelle. Vous souhaitez acquérir les bons réflexes ? Nous vous proposons une formation d’une journée pour comprendre les enjeux liés aux droits voisins.

Objectifs de la formation :

  • Connaître les titulaires des droits voisins et leurs droits
  • Comprendre les mécanismes de rémunération
  • Appréhender la réforme des droits voisins
  • Acquérir les bons réflexes dans la lecture et la rédaction de clauses relatives aux droits voisins
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Le droit des contrats en propriété littéraire et artistique

Plusieurs types de contrats encadrent la propriété littéraire et artistique. Le code de la propriété intellectuelle organise le régime de cession des droits et aménage le régime de certains contrats spéciaux. Nous vous proposons une formation de deux journées pour connaître les principes essentiels liés à la cession des droits patrimoniaux, maîtriser les règles de rédaction des clauses de cession des droits d’auteur et savoir déterminer le mode de rémunération adéquat.

Objectifs de la formation :

  • Connaître les principes essentiels liés à la cession des droits patrimoniaux
  • Maîtriser les règles de rédaction des clauses de cession des droits d’auteur
  • Savoir déterminer le mode de rémunération adéquat
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Législatif : les bases en bibliothèque

 On se pose souvent la question de ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas faire. Cette formation vous permettra de savoir ou sont les limites, les points d’attention  et ainsi pouvoir prendre des initiatives et gérer sa bibliothèque en toute confiance Vous saurez aussi sur quels acteurs vous pouvez vous appuyer pour la développer.

Objectifs de la formation :

  • Être en conformité avec la législation française concernant :
  • Le droit de prêt ; Les acquisitions, le désherbage ;
  • Les animations ; Le téléchargement, les photocopies ;
  • Les outils Internet ; l’accueil du public...
  • Connaître les obligations vis-à-vis de l’Etat
  • Repérer les problèmes éventuels
  • Eviter les risques encourus

 

Un parcours type

Frise e-learning

Pourquoi choisir Nell & Associés ?

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Nell & Associes est certifiée Qualiopi

Quelques références

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