Les spécificités des contrats informatiques

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Introduction à la formation sur les spécificités des contrats informatiques Cette formation est une occasion exceptionnelle pour ceux qui évoluent dans le domaine de l’informatique, des technologies ou des contrats professionnels. Dans un monde de plus en plus numérique, comprendre les spécificités des contrats informatiques est essentiel. Cette formation vous dotera des compétences nécessaires pour...
Les spécificités des contrats informatiques

Description de la formation

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.

Objectifs de la formation

  • Connaître les éléments clés pour déchiffrer un contrat informatique
  • Acquérir les bons réflexes lors de la négociation de ces contrats
  • Appréhender la multitude et la diversité des contrats informatiques : similitudes avec le droit commun des contrats et spécificités

Méthodes pédagogiques et évaluation

Pédagogie active et pro active Approche personnalisée Alternance entre théorie, pratiques et études de cas Modalités d'évalutations : Quiz de validation des connaissances Evaluation de la satisfaction

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRÉSENTIEL

Les préalables
  • Les négociations précontractuelles
  • Les nullités contractuelles
  • Les obligations contractuelles
  • La responsabilité contractuelle
Les éléments récurrents d’un contrat informatique Les clauses spécifiques des différents contrats informatiques
  • Les obligations spécifiques des parties
  • Le lotissement/phasage de la prestation
  • La recette et la mise en production
  • La qualité et les niveaux de services attendus
  • La problématique de la réversibilité
  • Le support et la maintenance
  • L’hébergement La cession de droit de propriété intellectuelle
  • La gouvernance et le suivi des prestations
  • L’évolutivité du contrat
  • La sortie du contrat informatique
Cas pratique et mise en situation

Validation des connaissances

Évaluation de la satisfaction

A qui s'adresse cette formation ?

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.

Public concerné

Toutes personne souhaitant connaître les éléments clés permettant la négociation de contrats informatiques.

Prérequis

Juristes ou professionnel de l'informatique

Tarifs

Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.

En présentiel ou à distance
Durée
1 jours (8h)
Prix
Nous contacter + déjeuner(s) offert(s)
Référence
NEA24543
Dans vos locaux ou à distance
Durée
1 jours (8h)
Prix
Nous contacter
Référence
NEA24543
Accessibilité
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).

Pourquoi choisir cette formation ?

Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.

Les points forts de la formation

  • Approche complète des contrats informatiques : La formation couvre tous les aspects juridiques et techniques des contrats informatiques, vous permettant de maîtriser aussi bien les bases que les spécificités complexes du domaine.
  • Connaissances pratiques et théoriques : Vous apprendrez à négocier, rédiger et gérer des contrats en toute sécurité, en vous appuyant sur des exemples pratiques et des études de cas.
  • Clauses spécifiques et responsabilité : Vous apprendrez à intégrer des clauses de confidentialité, de non-divulgation, ainsi que des mécanismes de résolution des conflits, pour sécuriser vos contrats et protéger les intérêts de toutes les parties.

Nos services en plus

A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :

  • Conseil personnalisé

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Description complète

Introduction à la formation sur les spécificités des contrats informatiques

Cette formation est une occasion exceptionnelle pour ceux qui évoluent dans le domaine de l’informatique, des technologies ou des contrats professionnels. Dans un monde de plus en plus numérique, comprendre les spécificités des contrats informatiques est essentiel. Cette formation vous dotera des compétences nécessaires pour négocier, rédiger et gérer ces contrats de manière efficace et sécurisée.

Les défis uniques des contrats informatiques

Les spécificités des contrats informatiques présentent des défis uniques, combinant des aspects techniques et juridiques. La gestion des licences logicielles est l’un des éléments centraux. Ces contrats précisent les droits d’utilisation, les restrictions et les conditions de mise à jour ou de maintenance des logiciels.

Les contrats liés aux solutions numériques

Les contrats pour les services en ligne, tels que les plateformes SaaS ou cloud, exigent une attention particulière. Il est crucial de définir clairement l’accès, l’utilisation et la disponibilité des services. De plus, il faut établir la responsabilité des prestataires en cas de panne, de dysfonctionnement ou de défaillance de la plateforme.

Protection des données et conformité avec le RGPD

La sécurité des données et la protection de la vie privée des utilisateurs sont des priorités dans les contrats informatiques. Cela inclut la conformité aux exigences du RGPD, pour assurer la gestion responsable des informations personnelles.

Clauses essentielles dans les contrats informatiques

Les clauses de confidentialité et de non-divulgation jouent un rôle clé pour protéger les informations sensibles. De plus, il est important d’inclure des mécanismes pour résoudre les conflits éventuels, en cas de litige ou de non-respect des engagements.

Aspects pratiques des contrats informatiques

Cette formation aborde également les aspects pratiques des contrats, comme le lotissement/phasage de la prestation. Vous apprendrez à gérer la recette et la mise en production des services, ainsi qu’à définir les qualités et niveaux de service attendus. La réversibilité des services, le support et la maintenance, ainsi que l’hébergement des données sont aussi des sujets importants.

Conclusion

Cette formation spécificités des contrats informatiques vous fournira les outils nécessaires pour maîtriser tous ces aspects. Vous serez en mesure de négocier, rédiger et gérer vos contrats avec compétence et confiance, tout en garantissant leur conformité aux normes juridiques et techniques.