Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation

Catégories :
  • Droit
Introduction à la formation « Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation » Dans un contexte international de plus en plus complexe, cette formation « Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation » vous permettra de naviguer avec confiance dans les spécificités fiscales liées à l’impatriation et à l’expatriation. Vous apprendrez comment optimiser votre situation fiscale tout en évitant...
Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation

Description de la formation

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.

Objectifs de la formation

  • Préparer l’arrivée ou le départ d’un salarié ou mandataire
  • Maitriser les obligations fiscales et sociales des impatriés et expatriés
  • Appréhender les situations selon son pays d’origine, la qualité du salarié et le délai de son expa/impa - triation

Méthodes pédagogiques et évaluation

  • Pédagogie active et pro active
  • Approche personnalisée
  • Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Modalité d'évaluation : quiz de validation des connaissances

Programme

Les conditions d'application
  • La résidence fiscale au sens du droit français et du droit international
  • Le cas du résident fiscal de France exerçant ou non son activité en France
  • Le non-résident fiscal de France exerçant ou non son activité en France
  • Cas particulier : le transfrontalier
L’impatriation
  • Conditions d’application
  • Les effets sur le salarié ou le mandataire
  • Le contrat de travail
  • Les obligations fiscales et sociales
L’expatriation
  • Départ temporaire ou long terme
  • Les règles sociales du détachement Vs expatriation
  • Les obligations fiscales et sociales en France pendant l’expatriation
  • Cas particulier : les couples mixtes
Autres impacts fiscaux
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Droit de donation / Droit de succession
  • Les revenus financiers
Cas pratique et mise en situation 

Validation des connaissances

A qui s'adresse cette formation ?

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.

Public concerné

Chargé de mobilité internationale, Directeur des Ressources humaines, Salariés ou mandataire expatriés hors de France, Salariés ou mandataires impatriés en France

Prérequis

Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet , une caméra et une carte son

Tarifs

Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.

En présentiel ou à distance
Durée
3h30
Prix
Nous contacter + déjeuner(s) offert(s)
Référence
NEA24483
Dans vos locaux ou à distance
Durée
3h30
Prix
Nous contacter
Référence
NEA24483
Accessibilité
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).

Pourquoi choisir cette formation ?

Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.

Les points forts de la formation

  • Compréhension des règles fiscales internationales : vous apprendrez les spécificités fiscales des situations d’impatriation et d’expatriation, en découvrant les règles applicables dans différents pays pour optimiser votre situation fiscale.
  • Choix de la structure fiscale optimale : un des points clés de la formation est l’aide à la sélection de la meilleure structure fiscale en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Vous saurez choisir le régime d’imposition le plus avantageux.
  • Réduction des risques fiscaux : vous apprendrez à éviter les erreurs fiscales courantes et à vous conformer aux obligations fiscales locales et internationales. Cette approche proactive vous aidera à réduire les risques de litiges et de sanctions fiscales.

Nos services en plus

A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :

  • Conseil personnalisé

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Description complète

Introduction à la formation « Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation »

Dans un contexte international de plus en plus complexe, cette formation « Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation » vous permettra de naviguer avec confiance dans les spécificités fiscales liées à l’impatriation et à l’expatriation. Vous apprendrez comment optimiser votre situation fiscale tout en évitant les pièges courants. De plus, vous découvrirez comment maximiser les avantages fiscaux dans un environnement mondial en constante évolution.

Les particularités fiscales de l’impatriation et de l’expatriation

Lorsque vous êtes en impatriation, vous retournez dans votre pays d’origine après avoir vécu à l’étranger. À l’inverse, l’expatriation consiste à vivre et travailler dans un autre pays. Dans ces deux cas, des règles fiscales spécifiques s’appliquent. Cette formation vous guidera pour comprendre les particularités fiscales propres à chacune de ces situations et vous apprendrez à en tirer le meilleur parti pour optimiser vos finances.

Dispositifs fiscaux avantageux et exonérations

Un des avantages de l’expatriation et de l’impatriation réside dans les dispositifs fiscaux favorables, comme l’exonération partielle des revenus étrangers. Grâce à cette formation, vous saurez comment bénéficier de ces exonérations et réduire votre imposition. Vous découvrirez également comment gérer la double imposition en utilisant les conventions fiscales internationales qui existent entre les pays. Cela vous permettra d’éviter de payer des impôts dans deux juridictions différentes.

Optimisation de la situation fiscale : les obligations fiscales doubles

Au-delà des exonérations, cette formation vous apprendra à gérer vos obligations fiscales doubles. Vous comprendrez ainsi comment remplir vos déclarations fiscales en tenant compte des règles fiscales des pays dans lesquels vous résidez et dans lesquels vous avez des sources de revenus. Par conséquent, vous pourrez optimiser vos démarches fiscales tout en respectant les lois locales.

Choisir la meilleure structure fiscale selon votre situation

Une des étapes clés de cette formation consiste à comprendre comment choisir la meilleure structure fiscale pour votre situation. En tenant compte des différents régimes fiscaux disponibles, vous apprendrez à déterminer la structure la plus avantageuse en fonction de vos objectifs personnels et professionnels. Ce choix vous permettra de réduire votre base imposable tout en vous assurant que vous respectez toutes les obligations fiscales.

Eviter les erreurs fiscales courantes

De plus, cette formation vous aidera à éviter les erreurs fiscales courantes auxquelles les expatriés et impatriés sont souvent confrontés. Vous disposerez ainsi des outils nécessaires pour gérer votre fiscalité de manière proactive et conforme, minimisant ainsi les risques de litiges fiscaux.

Conclusion

En somme, rejoignez la formation « Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation » pour maîtriser tous les aspects fiscaux de l’impatriation et de l’expatriation. Vous optimiserez ainsi votre situation fiscale, maximiserez vos avantages et vous éviterez les risques fiscaux dans un monde de plus en plus globalisé.