Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation

Catégories :
  • Droit
Introduction à la formation « Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation » Dans un contexte international de plus en plus complexe, cette formation « Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation » vous permettra de naviguer avec confiance dans les spécificités fiscales liées à l’impatriation et à l’expatriation. Vous apprendrez comment optimiser votre situation fiscale tout en évitant...
Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation

Description de la formation

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.

Objectifs de la formation

  • Préparer l’arrivée ou le départ d’un salarié ou mandataire
  • Maitriser les obligations fiscales et sociales des impatriés et expatriés
  • Appréhender les situations selon son pays d’origine, la qualité du salarié et le délai de son expa/impa - triation

Méthodes pédagogiques et évaluation

  • Pédagogie active et pro active
  • Approche personnalisée
  • Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Modalité d'évaluation : quiz de validation des connaissances

Programme

Les conditions d'application
  • La résidence fiscale au sens du droit français et du droit international
  • Le cas du résident fiscal de France exerçant ou non son activité en France
  • Le non-résident fiscal de France exerçant ou non son activité en France
  • Cas particulier : le transfrontalier
L’impatriation
  • Conditions d’application
  • Les effets sur le salarié ou le mandataire
  • Le contrat de travail
  • Les obligations fiscales et sociales
L’expatriation
  • Départ temporaire ou long terme
  • Les règles sociales du détachement Vs expatriation
  • Les obligations fiscales et sociales en France pendant l’expatriation
  • Cas particulier : les couples mixtes
Autres impacts fiscaux
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Droit de donation / Droit de succession
  • Les revenus financiers
Cas pratique et mise en situation 

Validation des connaissances

A qui s'adresse cette formation ?

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.

Public concerné

Chargé de mobilité internationale, Directeur des Ressources humaines, Salariés ou mandataire expatriés hors de France, Salariés ou mandataires impatriés en France

Prérequis

Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet , une caméra et une carte son

Tarifs

Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.

En présentiel ou à distance
Durée
3h30
Prix
Nous contacter + déjeuner(s) offert(s)
Référence
NEA24483
Dans vos locaux ou à distance
Durée
3h30
Prix
Nous contacter
Référence
NEA24483
Accessibilité
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).

Pourquoi choisir cette formation ?

Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.

Les points forts de la formation

  • Compréhension des règles fiscales internationales : vous apprendrez les spécificités fiscales des situations d’impatriation et d’expatriation, en découvrant les règles applicables dans différents pays pour optimiser votre situation fiscale.
  • Choix de la structure fiscale optimale : un des points clés de la formation est l’aide à la sélection de la meilleure structure fiscale en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Vous saurez choisir le régime d’imposition le plus avantageux.
  • Réduction des risques fiscaux : vous apprendrez à éviter les erreurs fiscales courantes et à vous conformer aux obligations fiscales locales et internationales. Cette approche proactive vous aidera à réduire les risques de litiges et de sanctions fiscales.

Nos services en plus

A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :

  • Conseil personnalisé

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Autres formations en Droit