Nell & Associés se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.
Les conditions générales applicables au jour de la commande seront celles jointes au devis.

Présentation de Nell & Associés

Nell & Associés est un organisme de formation
professionnelle dont le siège social est établi 35 rue Meslay,
75003 Paris (France). Nell & Associés conçoit et dispense des
formations en présentiel inter et intra entreprise, des
formations ouvertes et à distance en e-learning des
formations blended learning combinant le présentiel et le e
learning ainsi que des formations en situations de travail
(FEST). Nell & Associés mène également des études et du
conseil opérationnel aux entreprises et conçoit des dispositifs
de formation sur mesure.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les
«CGV») s’appliquent à toutes les Offres de formation de Nell &
Associés relatives à des commandes passées auprès de Nell
& Associés par tout client professionnel (ci-après dénommé
«le Client»). Le fait de passer commande implique l’adhésion
entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute
condition contraire et notamment toute condition générale
ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf
acceptation formelle et écrite de Nell & Associés, prévaloir sur
les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura
pu être portée à sa connaissance. Le Client se porte fort du
respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,
préposés et agents. Le Client reconnaît également que,
préalablement à toute commande, il a bénéficié des
informations et conseils suffisants de la part de Nell &
Associés, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de
l’Offre de services à ses besoins.

Étude et conseil opérationnel

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet
d’une proposition commerciale et financière établie par Nell
& Associés. Pour chaque mission, Nell & Associés facture le
temps des consultants consacré à la mission, en fonction
d’un prix par jour d’intervention. Les frais techniques et
logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du
Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf
indication contraire dans la proposition, ces frais sont
facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion
évalués forfaitairement à 15 %.

Formations en présentiel

4.1 Formations interentreprises

4.1.1 Descriptif

Les formations interentreprises disponibles au catalogue sont
réalisées dans des locaux mis à disposition par Nell &
Associés.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à
l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Nell &
Associés. Les prix des formations sont exonérés de TVA. Les
repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

4.1.3 Remplacement d’un participant

Un participant empêché peut être remplacé par un autre
participant ayant le même profil et les mêmes besoins en
formation. Le remplacement d’un participant est possible
sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement
intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la
formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au
profit de Nell & Associés pour couvrir la gestion administrative
correspondante.

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant
pour assurer le bon déroulement de la session de formation,
Nell & Associés se réserve la possibilité d’ajourner la formation
et ce, sans indemnités.

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les formations intra-entreprises sont exécutées dans les
locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le
Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet
d’une proposition commerciale et financière par Nell &
Associés. Sauf disposition contraire dans la proposition, un
acompte minimum de 40 % du coût total de la formation sera
versé par le Client.

Dispositions communes aux formations

5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention établie
selon les articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail est
adressée par mail dont un exemplaire est à retourner signé
par le Client et revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation
de présence est adressée après la formation.

5.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il
appartient au Client d’effectuer la demande de prise en
charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO.
L’accord de financement doit être communiqué au moment
de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le
Client retourne signé à Nell & Associés. En cas de prise en
charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement
facturée par Nell & Associés au Client. Si l’accord de prise en
charge de l’OPCO ne parvient pas à Nell & Associés au
premier jour de la formation, Nell & Associés se réserve la
possibilité de facturer la totalité des frais de formation au
Client.

5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du
Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun
accord entre Nell & Associés et le Client et sont bloquées de
façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une
session de formation planifiée en commun, des indemnités
compensatrices sont dues.

Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de services

6.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Nell & Associés sont
valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de
services est réputée acceptée dès la réception par Nell &
Associés du devis ou d’un bon de commande signé par tout
représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1)
mois à compter de l’émission dudit bon de commande ou du
devis. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur
proposition implique la connaissance et l’acceptation
irrévocable et sans réserve des présentes conditions,
lesquelles pourront être modifiées par Nell & Associés à tout
moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre
droit à indemnité au profit du Client.

6.2 Facturation – Règlement

6.2.1 Prix

Tous les prix des formations sont exprimés en euros et nets de
TVA. Ils sont effectivement exonérés de TVA. Les éventuels
taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais
bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé
seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou
des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les
frais de location de salle, de documentation et de location de
matériel courant sont facturés en sus.

6.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués
aux conditions suivantes :

• Le paiement comptant doit être effectué par le
  Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à
  compter de la date de la facture ; le règlement est accepté
  par règlement domicilié automatique (prélèvement),
  chèque, virement bancaire ou postal ;
• Aucun escompte ne sera appliqué en cas de
  règlement avant l’échéance, sauf mention différente
  indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Nell & Associés pourra
suspendre toutes les commandes en cours et désactiver
l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice. Toute
somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans
mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un
montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément
à l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout paiement
postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement
d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de
recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être
réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés
sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.3 Limitations de responsabilité

La responsabilité de Nell & Associés ne peut en aucun cas être
engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout
mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation
par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Nell & Associés.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Nell
& Associés est expressément limitée à l’indemnisation des
dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de
Nell & Associés est plafonnée au montant du prix payé par le
Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la
responsabilité de Nell & Associés ne saurait être engagée au
titre des dommages indirects tels que perte de données, de
fichier(s),
perte d’exploitation, préjudice commercial,
manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.4 Force majeure

Nell & Associés ne pourra être tenue responsable à l’égard du
Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un
évènement de force majeure.

6.5 Propriété intellectuelle

Nell & Associés est seule titulaire des droits de propriété
intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à
ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports
pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier,
électronique, numérique, orale, …) utilisés par Nell & Associés
pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive
de Nell & Associés. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune
utilisation, transformation, reproduction,
exploitation non expressément autorisée au sein ou à
l’extérieur du Client sans accord exprès de Nell & Associés. En
particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des
formations pour former d’autres personnes que son propre
personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des
articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle en cas de cession ou de communication des
contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, transmission, dénaturation, totale
ou partielle des contenus de formations sont strictement
interdites, et ce quels que soient le procédé et le support
utilisés.

6.6 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations
et documents concernant l’autre partie de quelle que nature
qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux,
auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution
du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus
antérieurement à la conclusion du contrat, notamment
l’ensemble des informations figurant dans la proposition
commerciale et financière transmise par Nell & Associés au
Client. Nell & Associés s’engage à ne pas communiquer à des
tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou
fournisseurs, les informations transmises par le Client, y
compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.7 Communication

Le Client accepte d’être cité par Nell & Associés comme client
de ses offres de services, aux frais de Nell & Associés. Sous
réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, Nell &
Associés peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi
qu’une description objective de la nature des prestations,
objet du contrat, dans ses listes de références et propositions
à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment
sur son site internet, entretiens avec des tiers,
communications à son personnel, documents internes de
gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi
qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou
comptables l’exigeant.

6.8 Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son
personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur
que :

• Des données à caractère personnel le concernant
  sont collectées et traitées par Nell & Associés aux fins de
  réalisation et de suivi de la formation ;
• La connexion, le parcours de formation et le suivi des
  acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses
  services ;
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, il peut formuler sa demande par courrier ou par mail à [email protected] en précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Nell & Associés conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

6.9 Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit
français. En cas de litige, il sera recherché une solution à
l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal
de Paris.