Droit des dessins et modèles : les essentiels

  • Droit

Cette formation est une occasion unique de maîtriser les bases légales cruciales pour protéger vos créations artistiques et vos designs. Que vous soyez un créateur, un designer, ou un entrepreneur, cette formation vous fournira les connaissances clés pour naviguer dans le monde complexe des droits de propriété intellectuelle. Apprenez à sécuriser vos œuvres, à éviter les litiges coûteux, et à exploiter pleinement le potentiel de vos créations.

Objectifs

  • Comprendre les principes généraux du droit des dessins et modèles
  • Connaître la procédure d’enregistrement ainsi que les droits conférés par l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle
  • Appréhender le contentieux des dessins et modèles en France
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Public concerné

  • Toute personne souhaitant connaître les règles et principes permettant de protéger l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit.
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Prérequis

Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet, une caméra et une carte son

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRESENTIEL ou CLASSE VIRTUELLE

La notion de dessin et de modèle Les conditions et modalités de la protection
  • Les conditions de validité
  • Les exclusions de la protection
L’enregistrement auprès d’un Office de la propriété intellectuelle
  • Les préalables à toute demande d’enregistrement
  • Le dépôt national en France (INPI, formalités, coût)
  • Le déport communautaire (EUIPO, formalités, coût, point UK)
  • Le dépôt international (OMPI, formalités, coût)
La durée de la protection Les effets de la protection
  • Un droit exclusif d’utilisation du dessin ou modèle
  • Les limites de ce droit exclusif
Les atteintes aux dessins et modèles
  • L’action en contrefaçon
  • L’action en concurrence déloyale et parasitisme
  • Les sanctions et conséquences
Frise e-learning

Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

  • Un suivi soutenu de la part du formateur
  • Des compléments de formations en e-learning
  • Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
  • Une dynamique de groupe sauvegardée

Nos options

Nous consulter:

  • Conseil personnalisé

 

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Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active
Approche personnalisée
Alternance entre théorie, pratiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de la satisfaction

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