Droit des dessins et modèles : les essentiels

Droit

Cette formation est une occasion unique de maîtriser les bases légales cruciales pour protéger vos créations artistiques et vos designs. Que vous soyez un créateur, un designer, ou un entrepreneur, cette formation vous fournira les connaissances clés pour naviguer dans le monde complexe des droits de propriété intellectuelle. Apprenez à sécuriser vos œuvres, à éviter les litiges coûteux, et à exploiter pleinement le potentiel de vos créations.

Objectifs

Comprendre les principes généraux du droit des dessins et modèles
Connaître la procédure d’enregistrement ainsi que les droits conférés par l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle
Appréhender le contentieux des dessins et modèles en France

Public concerné

Toute personne souhaitant connaître les règles et principes permettant de protéger l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit.

Prérequis

Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet, une caméra et une carte son

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRESENTIEL ou CLASSE VIRTUELLE

La notion de dessin et de modèle Les conditions et modalités de la protection

Les conditions de validité
Les exclusions de la protection

L’enregistrement auprès d’un Office de la propriété intellectuelle

Les préalables à toute demande d’enregistrement
Le dépôt national en France (INPI, formalités, coût)
Le déport communautaire (EUIPO, formalités, coût, point UK)
Le dépôt international (OMPI, formalités, coût)

La durée de la protection Les effets de la protection

Un droit exclusif d’utilisation du dessin ou modèle
Les limites de ce droit exclusif

Les atteintes aux dessins et modèles

L’action en contrefaçon
L’action en concurrence déloyale et parasitisme
Les sanctions et conséquences

Description
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Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

Un suivi soutenu de la part du formateur
Des compléments de formations en e-learning
Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
Une dynamique de groupe sauvegardée

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Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active
Approche personnalisée
Alternance entre théorie, pratiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de la satisfaction

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Tarifs

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