Droit des dessins et modèles : les essentiels

Catégories :
  • Droit
Cette formation est une occasion unique de maîtriser les bases légales cruciales pour protéger vos créations artistiques et vos designs. Que vous soyez un créateur, un designer ou un entrepreneur, cette formation « Droit des dessins et des modèles : Les essentiels » vous fournira les connaissances clés pour naviguer dans le monde complexe des droits de...
Droit des dessins et modèles : les essentiels

Description de la formation

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes généraux du droit des dessins et modèles
  • Connaître la procédure d’enregistrement ainsi que les droits conférés par l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle
  • Appréhender le contentieux des dessins et modèles en France

Méthodes pédagogiques et évaluation

Pédagogie active et pro active Approche personnalisée Alternance entre théorie, pratiques et études de cas Modalités d'évalutations : Quiz de validation des connaissances Evaluation de la satisfaction

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRESENTIEL ou CLASSE VIRTUELLE

La notion de dessin et de modèle Les conditions et modalités de la protection
  • Les conditions de validité
  • Les exclusions de la protection
L’enregistrement auprès d’un Office de la propriété intellectuelle
  • Les préalables à toute demande d’enregistrement
  • Le dépôt national en France (INPI, formalités, coût)
  • Le déport communautaire (EUIPO, formalités, coût, point UK)
  • Le dépôt international (OMPI, formalités, coût)
La durée de la protection Les effets de la protection
  • Un droit exclusif d’utilisation du dessin ou modèle
  • Les limites de ce droit exclusif
Les atteintes aux dessins et modèles
  • L’action en contrefaçon
  • L’action en concurrence déloyale et parasitisme
  • Les sanctions et conséquences

A qui s'adresse cette formation ?

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.

Public concerné

Toute personne souhaitant connaître les règles et principes permettant de protéger l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit.

Prérequis

Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet, une caméra et une carte son

Tarifs

Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.

En présentiel ou à distance
Durée
3,5h
Prix
Nous contacter + déjeuners offerts
Référence
NEA24470
Dans vos locaux ou à distance
Durée
3,5h
Prix
Nous contacter + déjeuners offerts
Référence
NEA24470
Accessibilité
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).

Pourquoi choisir cette formation ?

Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.

Les points forts de la formation

  • Maîtrise des bases légales : Comprenez les critères d’originalité nécessaires pour protéger vos créations et les bases du droit des dessins et modèles.
  • Protection juridique des créations : Apprenez à sécuriser vos œuvres artistiques et designs en enregistrant vos dessins et modèles pour obtenir des droits exclusifs.
  • Procédure d'enregistrement : Découvrez comment enregistrer vos créations auprès des institutions compétentes et les démarches nécessaires pour obtenir une protection légale.

Nos services en plus

A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :

Nous consulter:
  • Conseil personnalisé
 

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