Droit des dessins et modèles : les essentiels
Cette formation est une occasion unique de maîtriser les bases légales cruciales pour protéger vos créations artistiques et vos designs. Que vous soyez un créateur, un designer ou un entrepreneur, cette formation « Droit des dessins et des modèles : Les essentiels » vous fournira les connaissances clés pour naviguer dans le monde complexe des droits de propriété intellectuelle. Vous apprendrez à sécuriser vos œuvres, à éviter les litiges coûteux et à exploiter pleinement le potentiel de vos créations.
Au cours de cette formation, vous découvrirez les principes fondamentaux du droit des dessins et modèles, y compris les critères d’originalité nécessaires pour obtenir une protection. Vous apprendrez à distinguer les dessins et modèles enregistrés de ceux qui ne le sont pas, et comment ces enregistrements permettent de garantir des droits exclusifs sur vos créations.
Nous aborderons également les procédures d’enregistrement auprès des institutions compétentes, les droits conférés par l’enregistrement, ainsi que la durée de la protection. Vous apprendrez à gérer vos dessins et modèles, notamment en matière de reproduction, de distribution et d’exploitation commerciale.
La formation vous enseignera aussi comment réagir face aux violations de vos droits, notamment en cas de contrefaçon, et comment mettre en place des stratégies efficaces pour défendre vos créations.
Enfin, vous explorerez les opportunités commerciales offertes par la cession, la licence et la collaboration, pour maximiser la valeur de vos dessins et modèles. Vous repartirez avec des outils pratiques pour sécuriser vos créations et tirer parti de vos droits de manière optimale.
En résumé, cette formation « Droit des dessins et des modèles : Les essentiels » vous offre toutes les clés pour protéger, gérer et valoriser vos créations artistiques dans un cadre juridique solide.

Description de la formation
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes généraux du droit des dessins et modèles
- Connaître la procédure d’enregistrement ainsi que les droits conférés par l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle
- Appréhender le contentieux des dessins et modèles en France
Méthodes pédagogiques et évaluation
Pédagogie active et pro active Approche personnalisée Alternance entre théorie, pratiques et études de cas Modalités d'évalutations : Quiz de validation des connaissances Evaluation de la satisfactionProgramme
QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE
PRESENTIEL ou CLASSE VIRTUELLE
La notion de dessin et de modèle Les conditions et modalités de la protection- Les conditions de validité
- Les exclusions de la protection
- Les préalables à toute demande d’enregistrement
- Le dépôt national en France (INPI, formalités, coût)
- Le déport communautaire (EUIPO, formalités, coût, point UK)
- Le dépôt international (OMPI, formalités, coût)
- Un droit exclusif d’utilisation du dessin ou modèle
- Les limites de ce droit exclusif
- L’action en contrefaçon
- L’action en concurrence déloyale et parasitisme
- Les sanctions et conséquences
A qui s'adresse cette formation ?
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.
Public concerné
Toute personne souhaitant connaître les règles et principes permettant de protéger l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit.
Prérequis
Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet, une caméra et une carte sonTarifs
Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.
En présentiel ou à distance
Dans vos locaux ou à distance
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).
Pourquoi choisir cette formation ?
Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.
Les points forts de la formation
- Maîtrise des bases légales : Comprenez les critères d’originalité nécessaires pour protéger vos créations et les bases du droit des dessins et modèles.
- Protection juridique des créations : Apprenez à sécuriser vos œuvres artistiques et designs en enregistrant vos dessins et modèles pour obtenir des droits exclusifs.
- Procédure d'enregistrement : Découvrez comment enregistrer vos créations auprès des institutions compétentes et les démarches nécessaires pour obtenir une protection légale.
Nos services en plus
A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :
Nous consulter:- Conseil personnalisé
Vous avez des questions ?
Une formation chez Nell
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15 jours avant le présentiel
1_ Questionnaire en ligne
Exploration des attentes et prise en compte des spécificités du public
Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire préparatoire. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources sur notre plateforme de formation en ligne.
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2_ Formation
Une expérience d’apprentissage stimulante et réussie, mettant en oeuvre une pédagogie active et participative
Notre formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en oeuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se poursuit, selon la formation, sur notre plateforme de formation en ligne. Elle se conclut par un quiz de validation des connaissances. Et enfin, vous donnez votre retour sur la formation.
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À l'issue de la formation
3_ Évaluation de la formation
Analyse des retours et amélioration continue
À l’issue de la formation, notre formateur établit un bilan de la session. Nous mettons en oeuvre les améliorations requises pour les sessions de formations suivantes.
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