Droit du travail : gérer et sécuriser les forfaits jours
Les forfaits jours offrent une flexibilité précieuse, mais leur gestion exige une attention juridique pour éviter des problèmes. Dans le cadre de la formation « Droit du travail : gérer et sécuriser les forfaits jours », vous apprendrez à gérer cette modalité de travail tout en respectant les règles en vigueur. Les entreprises qui adoptent les forfaits jours doivent suivre des procédures strictes pour protéger les droits des salariés tout en optimisant leur gestion du temps de travail.
Au cœur de cette formation « Droit du travail : gérer et sécuriser les forfaits jours », vous découvrirez les conditions nécessaires à la mise en place d’un forfait jours, les salariés concernés, et les exigences légales à respecter. Nous aborderons les obligations de l’employeur, notamment le suivi du temps de travail, la gestion des périodes exceptionnelles, et la protection de la santé des employés.
La formation « Droit du travail : gérer et sécuriser les forfaits jours » vous donnera également des outils pratiques pour structurer et suivre les forfaits jours au sein de votre entreprise. Vous apprendrez à établir des conventions collectives applicables et à gérer les périodes de travail intensives en toute légalité.
La formation vous sensibilisera aux risques potentiels, notamment les litiges liés au respect des droits des salariés. Vous repartirez avec les connaissances nécessaires pour éviter ces risques et sécuriser juridiquement la relation de travail en matière de forfaits jours.
Description de la formation
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.
Objectifs de la formation
- Acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place et gérer les forfaits jours
- Appréhender les risques du recours aux forfaits jours
Méthodes pédagogiques et évaluation
- Pédagogie active et pro active
- Approche personnalisée
- Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Programme
- Identifier les accords collectifs applicables
- Négocier et conclure un accord collectif
- Les conventions individuelles de forfait
- Les critères d’éligibilité des salariés
- Les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité
- Le décompte des jours travaillés et des temps de repos
- Le suivi de la charge de travail
- Responsabilités dans la gestion de la charge de travail
- Les dommages et intérêts
- Les risques de sanctions pénales et civiles
Validation des connaissances
A qui s'adresse cette formation ?
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.
Public concerné
Collaborateur du service Rh, Collaborateurs de cabinets comptables, Directeur et Responsable Rh, Gestionnaires de paie, Juriste, Responsables administratifs et financiers
Prérequis
Avoir des connaissances de base en gestion des Ressources humainesTarifs
Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.
En présentiel ou à distance
Dans vos locaux ou à distance
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).
Pourquoi choisir cette formation ?
Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.
Les points forts de la formation
- Maîtrise des bases légales : apprenez les règles essentielles liées aux forfaits jours, y compris les conditions de mise en place et les limites légales à respecter.
- Respect des obligations de l’employeur : découvrez les obligations liées au suivi du temps de travail et à la protection de la santé des salariés dans le cadre des forfaits jours.
- Conformité avec les conventions collectives : identifiez et appliquez les conventions collectives qui peuvent s’appliquer aux forfaits jours dans votre entreprise.
Vous avez des questions ?
Une formation chez Nell
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15 jours avant le présentiel
1_ Questionnaire en ligne
Exploration des attentes et prise en compte des spécificités du public
Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire préparatoire. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources sur notre plateforme de formation en ligne.
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2_ Formation
Une expérience d’apprentissage stimulante et réussie, mettant en oeuvre une pédagogie active et participative
Notre formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en oeuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se poursuit, selon la formation, sur notre plateforme de formation en ligne. Elle se conclut par un quiz de validation des connaissances. Et enfin, vous donnez votre retour sur la formation.
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À l'issue de la formation
3_ Évaluation de la formation
Analyse des retours et amélioration continue
À l’issue de la formation, notre formateur établit un bilan de la session. Nous mettons en oeuvre les améliorations requises pour les sessions de formations suivantes.
