Droit du travail : gérer et sécuriser les forfaits jours

Droit

Les forfaits jours offrent une flexibilité précieuse, mais leur gestion doit être faite avec une précision juridique pour éviter des problèmes potentiels. Cette formation vous éclairera sur les règles, les obligations et les bonnes pratiques qui entourent cette modalité de travail.

Objectifs

Acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place et gérer les forfaits jours
Appréhender les risques du recours aux forfaits jours

Public concerné

Collaborateur du service Rh
Collaborateurs de cabinets comptables
Directeur et Responsable Rh
Gestionnaires de paie
Juriste
Responsables administratifs et financiers

Prérequis

Avoir des connaissances de base en gestion de Ressources humaines

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRESENTIEL ou CLASSE VIRTUELLE

La mise en place des forfaits jours

Identifier les accords collectifs applicables
Négocier et conclure un accord collectif
Les conventions individuelles de forfait

Conditions de validité

Les critères d’éligibilité des salariés
Les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité

Assurer un suivi effectif et efficace

Le décompte des jours travaillés et des temps de repos
Le suivi de la charge de travail

Sécuriser le recours au forfait Responsabilités dans la gestion de la charge de travail

Les dommages et intérêts
Les risques de sanctions pénales et civiles

Cas pratique et mise en situation

Description
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Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

Un suivi soutenu de la part du formateur
Des compléments de formations en e-learning
Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
Une dynamique de groupe sauvegardée

Nos options

Nous consulter:

Conseil personnalisé
La protection des noms de domaine et la procédure UDRP

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Nos formateurs

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active
Approche personnalisée
Alternance entre théorie, pratiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de la satisfaction

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