Droit de la propriété intellectuelle : les inventions de salariés
Introduction à la formation
Cette formation est une opportunité incontournable pour tout professionnel souhaitant approfondir ses connaissances en droit de la propriété intellectuelle; les inventions de salariés. Si vous travaillez dans une entreprise innovante, cette formation vous aidera à comprendre les enjeux liés à la protection des inventions créées par vos salariés. Vous découvrirez les bases légales, les bonnes pratiques et les démarches nécessaires pour protéger les droits de votre entreprise tout en respectant ceux des inventeurs.
Les enjeux des inventions de salariés
Les inventions réalisées par les salariés posent souvent des questions complexes. Qui détient la propriété de l’invention ? La réponse dépend du contexte de la création. Il est essentiel de comprendre les règles juridiques qui encadrent ce domaine pour éviter toute ambiguïté. Les inventions de service, créées dans le cadre du travail, appartiennent en principe à l’employeur. En revanche, les inventions personnelles, réalisées en dehors du travail, restent la propriété du salarié.
Bases légales et bonnes pratiques
Cette formation vous apprendra à distinguer les inventions de service et les inventions personnelles. Vous apprendrez également à rédiger des contrats de travail qui précisent clairement les droits de propriété intellectuelle des deux parties. De plus, nous aborderons les mécanismes de rémunération complémentaire qui peuvent être proposés aux salariés inventeurs, ainsi que les obligations légales de l’employeur en matière de compensation.
Protection juridique des inventions
Protéger les inventions des salariés est crucial. Vous apprendrez comment déposer des brevets et gérer les droits associés. La formation vous guidera également sur la gestion des licences et des accords relatifs à l’exploitation des inventions. Vous comprendrez aussi comment anticiper et résoudre les conflits potentiels entre l’employeur et le salarié en cas de doute sur la propriété de l’invention.
Conclusion
La formation « Droit de la propriété intellectuelle : les inventions de salariés » vous fournira des outils pratiques et juridiques pour gérer efficacement les inventions créées au sein de votre entreprise. Vous serez en mesure de protéger les innovations tout en respectant les droits des inventeurs.
Description de la formation
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec les lois, règlements et jurisprudences régissant le régime des inventions de salariés
- Apprendre à distinguer les différentes catégories d’inventions
- Comprendre les procédures de déclaration et ses formalités
- Aider les employeurs à élaborer les politiques internes cohérentes afin d’éviter les litiges, y compris en matière de rémunération des inventeurs-salariés
Méthodes pédagogiques et évaluation
- Pédagogie active et pro active
- Approche personnalisée
- Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Programme
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Le Code du travail
- Les inventions de mission
- Les inventions hors mission attribuables
- Les inventions hors mission non-attribuables
- La rémunération forfaitaire obligatoire
- Le juste prix
- Les spécificités de la fonction publique
- Les accords d’entreprises et autres politiques internes
- La prévention des litiges
Validation des connaissances
A qui s'adresse cette formation ?
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.
Public concerné
Chercheurs et inventeurs, Directeurs et collaborateurs ressources humaines, Directeurs juridiques, Juristes, Responsables de centres de R&D
Prérequis
AucunTarifs
Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.
En présentiel ou à distance
Dans vos locaux ou à distance
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).
Pourquoi choisir cette formation ?
Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.
Les points forts de la formation
- Maîtrise des enjeux juridiques : vous apprendrez à comprendre les règles légales concernant la propriété des inventions créées par les salariés, notamment les distinctions entre inventions de service et personnelles.
- Protection des inventions : la formation vous guide sur la manière de protéger juridiquement les inventions, notamment à travers le dépôt de brevets, et vous montre comment gérer les droits associés.
- Bonne pratique pour les entreprises : vous apprendrez les bonnes pratiques pour une gestion optimale des inventions de salariés, favorisant l'innovation tout en respectant les droits de chacun.
Vous avez des questions ?
Une formation chez Nell
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15 jours avant le présentiel
1_ Questionnaire en ligne
Exploration des attentes et prise en compte des spécificités du public
Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire préparatoire. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources sur notre plateforme de formation en ligne.
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2_ Formation
Une expérience d’apprentissage stimulante et réussie, mettant en oeuvre une pédagogie active et participative
Notre formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en oeuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se poursuit, selon la formation, sur notre plateforme de formation en ligne. Elle se conclut par un quiz de validation des connaissances. Et enfin, vous donnez votre retour sur la formation.
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À l'issue de la formation
3_ Évaluation de la formation
Analyse des retours et amélioration continue
À l’issue de la formation, notre formateur établit un bilan de la session. Nous mettons en oeuvre les améliorations requises pour les sessions de formations suivantes.
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