Droit des marques : les fondamentaux

Description de la formation
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.
Objectifs de la formation
- Appréhender la multitude et la diversité des marques protégeables
- Connaître les conditions nécessaires pour qu’une marque soit déposée, enregistrée et protégée
- Acquérir les bons réflexes lors de la négociation des contrats de cession de marques
- Apprendre à faire vivre sa marque et à la défendre en cas de contrefaçon
Méthodes pédagogiques et évaluation
- Pédagogie active et pro active
- Approche personnalisée
- Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Programme
- La distinctivité du signe
- Le caractère licite du signe
- La territorialité
- La spécialité
- Cas particuliers des marques notoires et de renommée
- Les étapes préalables au dépôt
- Le dépôt de marque auprès de l’INPI
- Le dépôt de marque auprès de l’EUIPO
- Le dépôt de marque auprès de l’OMPI
- L’usage valable de la marque
- L’octroi de licence d’utilisation
- La cession de marque
- La notion d’actes de contrefaçon
- La mise sous surveillance
- La procédure d’opposition
- L’action en contrefaçon
- L’action en concurrence déloyale et parasitisme
Validation des connaissances
A qui s'adresse cette formation ?
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.
Public concerné
Toute personne souhaitant connaître les règles et modalités permettant de déposer et protéger une marque en France et dans le monde
Prérequis
AucunTarifs
Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.
En présentiel ou à distance
Dans vos locaux ou à distance
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).
Pourquoi choisir cette formation ?
Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.
Les points forts de la formation
- Maîtrise des bases juridiques : apprenez les critères de distinctivité, les types de marques protégées et les conditions nécessaires pour enregistrer une marque.
- Protection de votre marque : découvrez comment sécuriser votre marque en évitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.
- Procédures d'enregistrement : acquérez les connaissances nécessaires pour effectuer correctement l'enregistrement de votre marque auprès des organismes compétents.
Nos services en plus
A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :
- Conseil personnalisé
- La protection des noms de domaine et la procédure UDRP
Vous avez des questions ?
Une formation chez Nell
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15 jours avant le présentiel
1_ Questionnaire en ligne
Exploration des attentes et prise en compte des spécificités du public
Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire préparatoire. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources sur notre plateforme de formation en ligne.
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2_ Formation
Une expérience d’apprentissage stimulante et réussie, mettant en oeuvre une pédagogie active et participative
Notre formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en oeuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se poursuit, selon la formation, sur notre plateforme de formation en ligne. Elle se conclut par un quiz de validation des connaissances. Et enfin, vous donnez votre retour sur la formation.
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À l'issue de la formation
3_ Évaluation de la formation
Analyse des retours et amélioration continue
À l’issue de la formation, notre formateur établit un bilan de la session. Nous mettons en oeuvre les améliorations requises pour les sessions de formations suivantes.
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