Droit des marques : les fondamentaux

Catégories :
  • Droit
Que vous soyez un entrepreneur, un professionnel du marketing ou un créateur, cette formation « Droit des marques : Les fondamentaux » vous dotera des compétences essentielles pour garantir la sécurité et la valeur de votre marque. Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, protéger une marque devient une priorité pour préserver son image, son...
Droit des marques : les fondamentaux

Description de la formation

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.

Objectifs de la formation

  • Appréhender la multitude et la diversité des marques protégeables
  • Connaître les conditions nécessaires pour qu’une marque soit déposée, enregistrée et protégée
  • Acquérir les bons réflexes lors de la négociation des contrats de cession de marques
  • Apprendre à faire vivre sa marque et à la défendre en cas de contrefaçon

Méthodes pédagogiques et évaluation

  • Pédagogie active et pro active
  • Approche personnalisée
  • Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Modalité d'évaluation : quiz de validation des connaissances

Programme

La nouvelle réglementation du droit des marques Les différents signes protégeables à titre de marque Les conditions de validité de la marque
  • La distinctivité du signe
  • Le caractère licite du signe
Les principes du droit des marques
  • La territorialité
  • La spécialité
  • Cas particuliers des marques notoires et de renommée
La procédure de dépôt d’une marque
  • Les étapes préalables au dépôt
  • Le dépôt de marque auprès de l’INPI
  • Le dépôt de marque auprès de l’EUIPO
  • Le dépôt de marque auprès de l’OMPI
L’exploitation de la marque enregistrée
  • L’usage valable de la marque
  • L’octroi de licence d’utilisation
  • La cession de marque
Les atteintes aux marques et les actions envisageables
  • La notion d’actes de contrefaçon
  • La mise sous surveillance
  • La procédure d’opposition
  • L’action en contrefaçon
  • L’action en concurrence déloyale et parasitisme

Validation des connaissances

A qui s'adresse cette formation ?

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.

Public concerné

Toute personne souhaitant connaître les règles et modalités permettant de déposer et protéger une marque en France et dans le monde

Prérequis

Aucun

Tarifs

Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.

En présentiel ou à distance
Durée
7h
Prix
Nous contacter + déjeuner(s) offert(s)
Référence
NEA24472
Dans vos locaux ou à distance
Durée
7h
Prix
Nous contacter
Référence
NEA24472
Accessibilité
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).

Pourquoi choisir cette formation ?

Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.

Les points forts de la formation

  • Maîtrise des bases juridiques : apprenez les critères de distinctivité, les types de marques protégées et les conditions nécessaires pour enregistrer une marque.
  • Protection de votre marque : découvrez comment sécuriser votre marque en évitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.
  • Procédures d'enregistrement : acquérez les connaissances nécessaires pour effectuer correctement l'enregistrement de votre marque auprès des organismes compétents.

Nos services en plus

A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :

  • Conseil personnalisé
  • La protection des noms de domaine et la procédure UDRP

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