Restructurations : les techniques fiscales

Droit

La maîtrise des techniques fiscales est cruciale pour optimiser la rentabilité de votre entreprise et réduire vos charges fiscales de manière légale. Cette formation vous fournira les connaissances nécessaires pour naviguer dans le paysage fiscal complexe, vous permettant de planifier des restructurations efficaces et de rester en conformité avec la réglementation fiscale.

Objectifs

Connaître les techniques fiscales de restructuration, y compris les notions de fusion, d’apport partiel d’actifs, de scission, et les régimes fiscaux associés.
Apprendre à distinguer les différentes opérations de restructuration fiscale, les conséquences fiscales, les régimes applicables, et les dernières actualités dans ce domaine.
Acquérir une expertise approfondie pour gérer efficacement les restructurations fiscales, y compris la gestion des effets rétroactifs, des déficits, des moins-values, et l’intégration fiscale.

Public concerné

Avocats
Banquiers d'affaires
Directeurs financiers
Experts - comptables

Prérequis

Aucun

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

CLASSE VIRTUELLE

Introduction et distinction entre les différentes opérations

Les notions de fusions, d’apports partiel d’actifs, de scission et de TUP
La parité d’échange
L’augmentation de capital
La prime
La transcription des apports

Les régimes fiscaux

Opération en valeur réelle sous régime de droit commun
Opération en valeur réelle sous régime de faveur
Opération en valeur comptable sous régime de faveur
Opération en valeur comptable sous régime de droit commun
Conséquences de la remise en cause du régime de faveur

L’effet rétroactif; Les déficits; Les moins-values nettes à long terme; Les conséquences des participations entre l’apporteuse et la bénéficiaire; Les conséquences de l’apport d’un actif net négatif; Les conséquences de la cession des titres reçus lors d’un apport partiel d’actifs; Les conséquences d’un apport-attribution; L’apport cession; L’intégration fiscale; Les actualités récentes en la matière;

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Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

Un suivi soutenu de la part du formateur
Des compléments de formations en e-learning
Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
Une dynamique de groupe sauvegardée

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Tarifs

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