Restructurations : les techniques fiscales

Catégories :
  • Droit
La maîtrise des techniques fiscales est cruciale pour optimiser la rentabilité de votre entreprise et réduire vos charges fiscales de manière légale. Dans un environnement économique complexe, une gestion fiscale efficace devient un levier stratégique pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise. Cette formation Restructurations : les techniques fiscales vous fournira les connaissances...
Restructurations : les techniques fiscales

Description de la formation

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.

Objectifs de la formation

  • Connaître les techniques fiscales de restructuration, y compris les notions de fusion, d'apport partiel d'actifs, de scission, et les régimes fiscaux associés.
  • Apprendre à distinguer les différentes opérations de restructuration fiscale, les conséquences fiscales, les régimes applicables, et les dernières actualités dans ce domaine.
  • Acquérir une expertise approfondie pour gérer efficacement les restructurations fiscales, y compris la gestion des effets rétroactifs, des déficits, des moins-values, et l'intégration fiscale.

Méthodes pédagogiques et évaluation

  • Pédagogie active et pro active
  • Approche personnalisée
  • Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Modalité d'évaluation : quiz de validation des connaissances

Programme

Introduction et distinction entre les différentes opérations
  • Les notions de fusions, d’apports partiel d’actifs, de scission et de TUP
  • La parité d’échange
  • L’augmentation de capital
  • La prime
  • La transcription des apports
Les régimes fiscaux
  • Opération en valeur réelle sous régime de droit commun
  • Opération en valeur réelle sous régime de faveur
  • Opération en valeur comptable sous régime de faveur
  • Opération en valeur comptable sous régime de droit commun
  • Conséquences de la remise en cause du régime de faveur
L’effet rétroactif
  • Les déficits
  • Les moins-values nettes à long terme
  • Les conséquences des participations entre l’apporteuse et la bénéficiaire
  • Les conséquences de l’apport d’un actif net négatif
  • Les conséquences de la cession des titres reçus lors d’un apport partiel d’actifs
  • Les conséquences d’un apport-attribution
  • L’apport cession
  • L’intégration fiscale
  • Les actualités récentes en la matière

Validation des connaissances

A qui s'adresse cette formation ?

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Public concerné

Avocats, Banquiers d'affaires, Directeurs financiers, Experts - comptables

Prérequis

Aucun

Tarifs

Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.

En présentiel ou à distance
Durée
7h
Prix
Nous contacter + déjeuner(s) offert(s)
Référence
NEA24478
Dans vos locaux ou à distance
Durée
7h
Prix
Nous contacter
Référence
NEA24478
Accessibilité
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).
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Pourquoi choisir cette formation ?

Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.

Les points forts de la formation

  • Optimisation fiscale des restructurations : apprenez à minimiser les charges fiscales lors des fusions, acquisitions, scissions et autres opérations de restructuration.
  • Maîtrise des techniques fiscales complexes : comprenez les outils fiscaux spécifiques pour structurer des transactions efficaces tout en respectant la réglementation en vigueur.
  • Gestion des risques fiscaux : identifiez et réduisez les risques fiscaux associés aux opérations de restructuration pour éviter les sanctions et amendes.

Vous avez des questions ?

Consultez notre FAQ sur nos formations Contactez nos conseillers formation

Une formation chez Nell

  1. 15 jours avant le présentiel

    1_ Questionnaire en ligne

    Exploration des attentes et prise en compte des spécificités du public

    Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire préparatoire. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources sur notre plateforme de formation en ligne.

  2. 2_ Formation

    Une expérience d’apprentissage stimulante et réussie, mettant en oeuvre une pédagogie active et participative

    Notre formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en oeuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se poursuit, selon la formation, sur notre plateforme de formation en ligne. Elle se conclut par un quiz de validation des connaissances. Et enfin, vous donnez votre retour sur la formation.

  3. À l'issue de la formation

    3_ Évaluation de la formation

    Analyse des retours et amélioration continue

    À l’issue de la formation, notre formateur établit un bilan de la session. Nous mettons en oeuvre les améliorations requises pour les sessions de formations suivantes.

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