Construire plus, mieux et moins cher
Dans l’optique de construire mieux, la loi ELAN facilite notamment la transformation de bureaux en logements. Dans la seule région d’Ile de France, en effet, environ 5 millions de mètres carrés de bureaux seraient vides (et le constat est similaire, proportionnellement, dans les autres régions). Pour opérer cette transformation, diverses mesures sont actuellement mises en place. Par exemple, les normes de construction et de protection incendie sont en cours d’alignement entre les bâtiments de bureaux et bâtiments de logement pour des immeubles de moyenne hauteur. Par ailleurs, les intervenants du Grand Paris se sont engagés à transformer 500 000 m2 de bureaux vides en logements d’ici 2022 en Ile-de-France.
Autre point, la simplification des normes de construction de façon à pouvoir construire plus et plus vite. La hiérarchie des normes, par exemple est simplifiée. La loi prévoit aussi de fluidifier les procédures pour conduire les opérations d’aménagement, notamment en matière de concertation. Autre exemple, enfin, elle limite le nombre de pièces que doivent contenir les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.
Répondre aux besoins de chacun
La loi ELAN a permis la création d’un nouveau type de bail, le bail mobilité, qui part du constat selon lequel les contrats de location sont beaucoup trop rigoristes. D’une durée de 1 à 10 mois, le bail mobilité est une alternative intéressante pour les personnes qui ont besoin d’un logement temporaire (par exemple les étudiants ou les salariés en formation professionnelle),
en ce qu’il est soumis à un régime plus souple que celui de la location meublée et se veut aussi plus flexible pour les propriétaires.
Parmi les autres solutions mises en place dans le but de répondre aux besoins de chacun en termes de logement, la loi ELAN vise à faciliter la réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris. Cette mesure vient en complément du plan Logement qui a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022.
Restructurer le secteur du logement social
La loi ELAN a permis la création d’un nouveau type de bail, le bail mobilité, qui part du constat selon lequel les contrats de location sont beaucoup trop rigoristes. D’une durée de 1 à 10 mois, le bail mobilité est une alternative intéressante pour les personnes qui ont besoin d’un logement temporaire (par exemple les étudiants ou les salariés en formation professionnelle), en ce qu’il est soumis à un régime plus souple que celui de la location meublée et se veut aussi plus flexible pour les propriétaires.
Parmi les autres solutions mises en place dans le but de répondre aux besoins de chacun en termes de logement, la loi ELAN vise à faciliter la réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris. Cette mesure vient en complément du plan Logement qui a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022.
Améliorer le cadre de vie
Plusieurs mesures sont appliquées depuis la loi ELAN pour que le cadre de vie des Français soit plus agréable. 5 milliards d’euros ont été injectés pour la rénovation des centres-villes dégradés des villes moyennes, avec la mise en place d’opérations de revitalisation de territoire. Aussi, une action doit être menée contre les marchands de sommeil (propriétaires qui abusent de leurs locataires en louant très cher des logements indignes), notamment par la mise en place d’une présomption de revenus (qui permet des poursuites fiscales) et par la possibilité pour les pouvoirs publics d’intervenir plus rapidement.
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