Droit de la propriété littéraire et artistique : les fondamentaux

  • Autres

Vous souhaitez respecter et faire respecter les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique ? Nous vous proposons une formation de deux journées pour comprendre les enjeux liés au droit d’auteur, acquérir les notions fondamentales du droit de la propriété littéraire et artistique. Vous saurez ainsi utiliser ou exploiter les œuvres, quelle que soit leur forme, dans le respect du droit.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux liés au droit d’auteur
  • Acquérir les notions fondamentales du droit de la propriété littéraire et artistique
  • Savoir utiliser/exploiter des œuvres dans le respect du droit
formation

Public concerné

  • Chef de projet
  • Concepteur
  • Expert métier
prerequis

Prérequis

Aucun

Programme

2 jours (14h)
Présentiel

Les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique

  • Les étapes du développement du droit d’auteur
  • Les œuvres protégées et les conditions de la protection
  • Les différents modes de protection des œuvres de l’esprit
  • Les droits conférés par le droit d’auteur :
    • droits patrimoniaux
    • droits moraux
Approfondissement : régimes spécifiques et comparaison entre le droit d’auteur et le droit anglo-saxon du Copyright
  • Les droits voisins
  • Les régimes spécifiques
  • Le droit du copyright
  • Les contrats de licences (creative commons)

Exploiter des contenus sur différents supports media

  • Identifier les droits sur les œuvres
  • Rechercher et identifier les titulaires de droits
  • Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit

Intervenant

Juriste ou professeur de droit à l’Université

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active.
Alternances entre théorie, pratiques et études de cas
Une approche personnalisée

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances

Nos prochaines sessions

Toutes les formations ont lieu sur Paris
  • du 28 mai au 29 mai 2020
  • du 19 novembre au 20 novembre 2020

Tarifs

  • Inter : 1 300,00 HT
  • Intra : nous contacter

Partager cette formation sur :

Partager sur linkedin
Partager sur facebook
Partager sur twitter

Vous avez participé à cette formation et souhaitez laisser votre avis ?

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Droit de la propriété littéraire et artistique : les fondamentaux”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *