La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur

Catégories :
  • Droit
La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur : une formation incontournable Si vous êtes créateur, artiste, écrivain, ou simplement intéressé par la protection des œuvres de l’esprit, notre formation « La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur » est faite pour vous. Elle vous permettra de comprendre les bases du droit...
La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur

Description de la formation

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.

Objectifs de la formation

  • Connaître les principes de base du droit d’auteur
  • Comprendre les prérogatives conférées et les exceptions du droit d’auteur afin d’éviter toute atteinte à des droits
  • Acquérir les bons réflexes lors de la négociation des contrats de cession de droit d’auteur

Méthodes pédagogiques et évaluation

Pédagogie active et pro active Approche personnalisée Alternance entre théorie, pratiques et études de cas Modalités d'évaluations : Quiz de validation des connaissances Evaluation de satisfaction

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE SUR LES ATTENTES VIS-A VIS DE LA FORMATION

 

PRESENTIEL

La diversité des œuvres protégeables par le droit d’auteur

  Les conditions d’octroi de la protection par le droit d’auteur
  • L’originalité
  • La preuve de la titularité
  • La date certaine de l’œuvre
La titularité des droits d’auteur
  • Les œuvres collectives, dérivées, de collaboration et de commande
  • Les créations de salariés et de stagiaires
Les prérogatives conférées par le droit d’auteur
  • Les droits moraux d’auteur
  • Les droits patrimoniaux d’auteur
  • La durée des droits d’auteur
  • Les limites aux droits d’auteur
L’exploitation contractuelle des droits d’auteurs
  • Les conditions de validité des contrats de cession de droits d’auteur
  • La rémunération de l’auteur
Les atteintes au droit d’auteur et l’action en contrefaçon
  • Les actes de contrefaçon
  • Organiser une saisie-contrefaçon
  • Réagir à une saisie-contrefaçon

A qui s'adresse cette formation ?

Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.

Public concerné

Toute personne souhaitant connaître les règles et principes permettant de protéger les créations et œuvres de l’esprit par le droit d’auteur.

Prérequis

Aucun

Tarifs

Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.

En présentiel ou à distance
Durée
1 jour (6h)
Prix
Nous contacter + déjeuners offerts
Référence
NEA24740
Dans vos locaux ou à distance
Durée
1 jour (6h)
Prix
Nous contacter + déjeuners offerts
Référence
NEA24740
Accessibilité
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).

Pourquoi choisir cette formation ?

Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.

Les points forts de la formation

  • Compréhension du droit d’auteur : La formation permettrait de saisir les bases du droit d’auteur, y compris ses principes fondamentaux, son objectif et son rôle dans la protection des œuvres créatives.
  • Types d’œuvres protégées : Elle clarifierait quels types d’œuvres sont protégés par le droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, artistiques, logiciels, etc.) et la manière dont ces œuvres sont définies et catégorisées.
  • Procédures de protection : Le processus de protection d’une œuvre, y compris les modalités d’enregistrement (dans les pays où cela est applicable) et l’acquisition automatique des droits dès la création de l’œuvre, serait expliqué.

Nos services en plus

A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :

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