La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur

Description de la formation
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes de base du droit d’auteur
- Comprendre les prérogatives conférées et les exceptions du droit d’auteur afin d’éviter toute atteinte à des droits
- Acquérir les bons réflexes lors de la négociation des contrats de cession de droit d’auteur
Méthodes pédagogiques et évaluation
Pédagogie active et pro active Approche personnalisée Alternance entre théorie, pratiques et études de cas Modalités d'évaluations : Quiz de validation des connaissances Evaluation de satisfactionProgramme
QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE SUR LES ATTENTES VIS-A VIS DE LA FORMATION
PRESENTIEL
La diversité des œuvres protégeables par le droit d’auteur
Les conditions d’octroi de la protection par le droit d’auteur- L’originalité
- La preuve de la titularité
- La date certaine de l’œuvre
- Les œuvres collectives, dérivées, de collaboration et de commande
- Les créations de salariés et de stagiaires
- Les droits moraux d’auteur
- Les droits patrimoniaux d’auteur
- La durée des droits d’auteur
- Les limites aux droits d’auteur
- Les conditions de validité des contrats de cession de droits d’auteur
- La rémunération de l’auteur
- Les actes de contrefaçon
- Organiser une saisie-contrefaçon
- Réagir à une saisie-contrefaçon
A qui s'adresse cette formation ?
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.
Public concerné
Toute personne souhaitant connaître les règles et principes permettant de protéger les créations et œuvres de l’esprit par le droit d’auteur.
Prérequis
AucunTarifs
Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.
En présentiel ou à distance
Dans vos locaux ou à distance
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).
Pourquoi choisir cette formation ?
Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.
Les points forts de la formation
- Compréhension du droit d’auteur : La formation permettrait de saisir les bases du droit d’auteur, y compris ses principes fondamentaux, son objectif et son rôle dans la protection des œuvres créatives.
- Types d’œuvres protégées : Elle clarifierait quels types d’œuvres sont protégés par le droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, artistiques, logiciels, etc.) et la manière dont ces œuvres sont définies et catégorisées.
- Procédures de protection : Le processus de protection d’une œuvre, y compris les modalités d’enregistrement (dans les pays où cela est applicable) et l’acquisition automatique des droits dès la création de l’œuvre, serait expliqué.
Nos services en plus
A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :
La protection des logiciels par le droit d’auteurVous avez des questions ?
Une formation chez Nell
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15 jours avant le présentiel
1_ Questionnaire en ligne
Exploration des attentes et prise en compte des spécificités du public
Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire préparatoire. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources sur notre plateforme de formation en ligne.
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2_ Formation
Une expérience d’apprentissage stimulante et réussie, mettant en oeuvre une pédagogie active et participative
Notre formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en oeuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se poursuit, selon la formation, sur notre plateforme de formation en ligne. Elle se conclut par un quiz de validation des connaissances. Et enfin, vous donnez votre retour sur la formation.
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À l'issue de la formation
3_ Évaluation de la formation
Analyse des retours et amélioration continue
À l’issue de la formation, notre formateur établit un bilan de la session. Nous mettons en oeuvre les améliorations requises pour les sessions de formations suivantes.
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