Les droits voisins des droits d’auteur

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Indépendamment de la protection conférée aux auteurs par le droit d’auteur, le code de la propriété intellectuelle confère une protection légale appelée droits voisins aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle. Vous souhaitez acquérir les bons réflexes ? Nous vous proposons une formation d’une journée pour comprendre les enjeux liés aux droits voisins.

  • AFEST
  • CPF

Objectifs

  • Connaître les titulaires des droits voisins et leurs droits
  • Comprendre les mécanismes de rémunération
  • Appréhender la réforme des droits voisins
  • Acquérir les bons réflexes dans la lecture et la rédaction de clauses relatives aux droits voisins
formation

Public concerné

  • Chef de projet
  • Concepteur
  • Expert métier
prerequis

Prérequis

Toute personne souhaitant approfondir le régime et la pratique des droits voisins et désirant connaître l’actualité des droits voisins

Programme

1 jour (7h)
Présentiel

Les bénéficiaires des droits voisins

  • Les droits des artistes-interprètes
  • Les droits des producteurs de phonogrammes
  • Les producteurs de vidéogrammes
  • Les droits des entreprises de communication audiovisuelle

Les exceptions aux droits voisins

La durée de protection des droits voisins

L'infraction aux droits voisins et le régime des sanctions

L’application des droits voisins : rémunération équitable et rémunération pour copie privée

Les sociétés de gestion collective des droits, les principes et les mécanismes de répartition

Vérifier et rédiger les clauses relatives aux droits voisins

Intervenant

Juriste ou professeur de droit à l’Université

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active.
Alternances entre théorie, pratiques et études de cas
Une approche personnalisée

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances

Nos prochaines sessions

Toutes les formations ont lieu sur Paris
  • du 11 mai au 11 mai 2020
  • du 26 novembre au 26 novembre 2020

Tarifs

  • Inter : 900,00 HT
  • Intra : nous contacter

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