Régime fiscal de l’impatriation et de l’expatriation

Droit

Cette formation vous permettra de naviguer en toute confiance dans les complexités du régime fiscal pour les personnes en impatriation et expatriation. Apprenez à optimiser votre situation fiscale, à éviter les pièges courants, et à maximiser les avantages fiscaux dans un environnement mondialisé en constante évolution.

Objectifs

Préparer l’arrivée ou le départ d’un salarié ou mandataire
Maitriser les obligations fiscales et sociales des impatriés et expatriés
Appréhender les situations selon son pays d’origine, la qualité du salarié et le délai de son expa/impa – triation

Public concerné

Chargé de mobilité internationale
Directeur des Ressources humaines
Salariés ou mandataire expatriés hors de France
Salariés ou mandataires impatriés en France

Prérequis

Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet , une caméra et une carte son

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

CLASSE VIRTUELLE

Les conditions d’application

La résidence fiscale au sens du droit français et du droit international
Le cas du résident fiscal de France exerçant ou non son activité en France
Le non-résident fiscal de France exerçant ou non son activité en France
Cas particulier : le transfrontalier

L’impatriation

Conditions d’application
Les effets sur le salarié ou le mandataire
Le contrat de travail
Les obligations fiscales et sociales

L’expatriation

Départ temporaire ou long terme
Les règles sociales du détachement Vs expatriation
Les obligations fiscales et sociales en France pendant l’expatriation
Cas particulier : les couples mixtes

Autres impacts fiscaux

Impôt sur la fortune immobilière
Droit de donation / Droit de succession
Les revenus financiers

Cas pratique et mise en situation

Description
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Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

Un suivi soutenu de la part du formateur
Des compléments de formations en e-learning
Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
Une dynamique de groupe sauvegardée

Nos options

Nous consulter:

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Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de la satisfaction

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Tarifs

Inter : 2 000,00€ HT

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