La formation des salariés en activité partielle est désormais financée par l’Etat – Mise à jour (28/05/2020)

Partager sur linkedin
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Depuis le 14 Avril 2020, les salariés en chômage partiel ont la possibilité de demander à leur entreprise une formation qui sera prise en charge intégralement par le Fonds national de l’emploi (FNE-formation). C’est une bonne nouvelle pour les entreprises et les salariés qui auront un accès facilité à la formation. Les salariés ont ainsi la possibilité de suivre une formation certifiante depuis leur domicile et les entreprises d’aider ceux qui souhaitent élargir leurs compétences.
formation gratuite confinement

Qui peut en bénéficier ?

Selon les chiffres donnés par le gouvernement, plus de 8 millions de salariés peuvent en bénéficier (soit 1 salarié actif sur 3 en France). 

Tous les salariés en chômage partiel (CDI et CDD et depuis peu, les intermittents en CDI) peuvent disposer de cette aide sans pour autant devoir mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF). Seuls ceux qui sont en contrat professionnel ou contrat d’apprentissage sont exclus. La taille de l’entreprise n’est également plus prise en compte ni le secteur d’activité. 

Il est nécessaire tout de même d’avoir l’accord des deux parties pour que la formation soit acceptée. Autrement dit, le salarié mais également l’employeur doivent être d’accord sur cette démarche.

Quelles formations sont concernées ?

Avec le nouveau dispositif mis en place, toutes les formations sont éligibles sauf celles qui sont obligatoires.

Plus précisément, cela comprend :

  • Les actions de formation certifiantes et non certifiantes
  • Les bilans de compétences
  • Les bilans professionnels ou de positionnement
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
  • Les formations de tuteurs et de maîtres d’apprentissage

Les actions de formation peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (depuis le 02 Juin 2020).

Quelle est la prise en charge financière ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts de formation si ceux-ci n’excèdent pas 1500 euros. Au-delà, un dossier plus détaillé sera demandé pour vérifier les coûts.

Dans les détails, l’Etat avancera 50% de la formation, puis remboursera à l’entreprise le solde restant à la fin de l’action de formation.

Toutefois, si une OPCO avait déjà prévu une prise en charge, celle-ci est maintenue et le dispositif prévu par l’Etat ne remplacera pas la prise en charge initiale.

La formation étant, en principe, une formation ouverte à distance (FOAD), il n’y a aucune prise en charge de frais annexes (transports, hébergements…).

Aucun cofinancement n’est possible (FSE, Région…) puisque la formation est remboursée à 100% par l’Etat.

Qu’en est-il du salaire du salarié ? Le décret du gouvernement demande de faire un effort sur ce point et de ne toucher que les 84% du salaire net qui est prévu actuellement pour le chômage partiel.

Quelle doit être la durée de la formation ?

Aucune durée obligatoire n’a été spécifiée : le salarié peut faire une formation courte comme une formation de plus longue durée. Toutefois, la formation doit avoir obligatoirement lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous êtes capable de produire un dossier de formation complet présentant la formation (ou bilan de compétences, ou VAE) destinée à être soutenue, le document est à remplir (téléchargeable ici) et à transmettre à votre Direccte avec les devis des organismes de formation sollicités. 

Les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent être mis à contribution pour alléger l’Etat en la matière et apporter leurs compétences dans l’analyse des actions prévues. L’entreprise peut également s’adresser directement à l’OPCO lorsque celui-ci est conventionné avec l’Etat (Direccte). Dans ce cas là, l’OPCO devient l’interlocuteur privilégié de l’entreprise.

Il n’y a pas de limite de formations à fournir mais il est préférable de faire un document groupé pour faciliter les démarches administratives. 

Qu’en est-il de nos formations Nell & Associés ?

Nos formations peuvent toutes être suivies à distance par vos salariés. 

Toutes nos formations sont modulaires et centrées sur le développement des compétences. Nos formations sont également éligibles à la prise en charge exceptionnelle du gouvernement.

Découvrez notre catalogue de formation

Ces articles pourraient vous intéresser