Droit des marques : les fondamentaux

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Droit

Que vous soyez un entrepreneur, un professionnel du marketing ou un créateur, cette formation vous dotera des compétences essentielles pour garantir la sécurité et la valeur de votre marque.

Objectifs

Appréhender la multitude et la diversité des marques protégeables
Connaître les conditions nécessaires pour qu’une marque soit déposée, enregistrée et protégée
Acquérir les bons réflexes lors de la négociation des contrats de cession de marques
Apprendre à faire vivre sa marque et à la défendre en cas de contrefaçon

Public concerné

Toute personne souhaitant connaître les règles et modalités permettant de déposer et protéger une marque en France et dans le monde

Prérequis

Aucun

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRESENTIEL ou CLASSE VIRTUELLE

La nouvelle réglementation du droit des marques Les différents signes protégeables à titre de marque Les conditions de validité de la marque

La distinctivité du signe
Le caractère licite du signe

Les principes du droit des marques

La territorialité
La spécialité
Cas particuliers des marques notoires et de renommée

La procédure de dépôt d’une marque

Les étapes préalables au dépôt
Le dépôt de marque auprès de l’INPI
Le dépôt de marque auprès de l’EUIPO
Le dépôt de marque auprès de l’OMPI

L’exploitation de la marque enregistrée

L’usage valable de la marque
L’octroi de licence d’utilisation
La cession de marque

Les atteintes aux marques et les actions envisageables

La notion d’actes de contrefaçon
La mise sous surveillance
La procédure d’opposition
L’action en contrefaçon
L’action en concurrence déloyale et parasitisme

Description
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Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

Un suivi soutenu de la part du formateur
Des compléments de formations en e-learning
Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
Une dynamique de groupe sauvegardée

Nos options

Nous consulter:

Conseil personnalisé
La protection des noms de domaine et la procédure UDRP

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Nos formateurs

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active
Approche personnalisée
Alternance entre théorie, pratiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de la satisfaction

Nos prochaines sessions

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Tarifs

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