La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur

Droit

Si vous êtes un créateur passionné, un artiste, un écrivain, ou simplement intéressé par la protection des œuvres de l’esprit, notre formation ‘La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur’ est une opportunité à ne pas manquer. Explorez les fondements du droit d’auteur, apprenez comment sécuriser et protéger vos créations intellectuelles de manière efficace. Que vous soyez dans les arts visuels, la littérature, la musique ou tout autre domaine créatif, cette formation vous fournira des connaissances pratiques pour défendre vos droits et gérer vos œuvres de manière judicieuse.

Objectifs

Connaître les principes de base du droit d’auteur
Comprendre les prérogatives conférées et les exceptions du droit d’auteur afin d’éviter toute atteinte à des droits
Acquérir les bons réflexes lors de la négociation des contrats de cession de droit d’auteur

Public concerné

Toute personne souhaitant connaître les règles et principes permettant de protéger les créations et œuvres de l’esprit par le droit d’auteur.

Prérequis

Aucun

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE SUR LES ATTENTES VIS-A VIS DE LA FORMATION

PRESENTIEL

La diversité des œuvres protégeables par le droit d’auteur

Les conditions d’octroi de la protection par le droit d’auteur

L’originalité
La preuve de la titularité
La date certaine de l’œuvre

La titularité des droits d’auteur

Les œuvres collectives, dérivées, de collaboration et de commande
Les créations de salariés et de stagiaires

Les prérogatives conférées par le droit d’auteur

Les droits moraux d’auteur
Les droits patrimoniaux d’auteur
La durée des droits d’auteur
Les limites aux droits d’auteur

L’exploitation contractuelle des droits d’auteurs

Les conditions de validité des contrats de cession de droits d’auteur
La rémunération de l’auteur

Les atteintes au droit d’auteur et l’action en contrefaçon

Les actes de contrefaçon
Organiser une saisie-contrefaçon
Réagir à une saisie-contrefaçon

Evaluation de satisfaction

Description
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Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

Un suivi soutenu de la part du formateur
Des compléments de formations en e-learning
Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
Une dynamique de groupe sauvegardée

Nos options

La protection des logiciels par le droit d’auteur

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Nos formateurs

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active
Approche personnalisée
Alternance entre théorie, pratiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de satisfaction

Nos prochaines sessions

Toutes les formations ont lieu à distance ou à Paris

Nous contacter pour connaitre les prochaines dates.

Tarifs

Inter :

Intra : nous contacter