Droit des marques : les fondamentaux

  • Bestsellers
  • Droit

Que vous soyez un entrepreneur, un professionnel du marketing ou un créateur, cette formation vous dotera des compétences essentielles pour garantir la sécurité et la valeur de votre marque.

Objectifs

  • Appréhender la multitude et la diversité des marques protégeables
  • Connaître les conditions nécessaires pour qu’une marque soit déposée, enregistrée et protégée
  • Acquérir les bons réflexes lors de la négociation des contrats de cession de marques
  • Apprendre à faire vivre sa marque et à la défendre en cas de contrefaçon
picto-formation

Public concerné

  • Toute personne souhaitant connaître les règles et modalités permettant de déposer et protéger une marque en France et dans le monde
picto-formation-

Prérequis

Aucun

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRESENTIEL ou CLASSE VIRTUELLE

La nouvelle réglementation du droit des marques Les différents signes protégeables à titre de marque Les conditions de validité de la marque
  • La distinctivité du signe
  • Le caractère licite du signe
Les principes du droit des marques
  • La territorialité
  • La spécialité
  • Cas particuliers des marques notoires et de renommée
La procédure de dépôt d’une marque
  • Les étapes préalables au dépôt
  • Le dépôt de marque auprès de l’INPI
  • Le dépôt de marque auprès de l’EUIPO
  • Le dépôt de marque auprès de l’OMPI
L’exploitation de la marque enregistrée
  • L’usage valable de la marque
  • L’octroi de licence d’utilisation
  • La cession de marque
Les atteintes aux marques et les actions envisageables
  • La notion d’actes de contrefaçon
  • La mise sous surveillance
  • La procédure d’opposition
  • L’action en contrefaçon
  • L’action en concurrence déloyale et parasitisme
Frise e-learning

Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Les points forts de la formation :

  • Un suivi soutenu de la part du formateur
  • Des compléments de formations en e-learning
  • Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
  • Une dynamique de groupe sauvegardée

Nos options

Nous consulter:

  • Conseil personnalisé
  • La protection des noms de domaine et la procédure UDRP

 

Vous avez participé à cette formation et souhaitez laisser votre avis ?

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Droit des marques : les fondamentaux”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Nos formateurs

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active
Approche personnalisée
Alternance entre théorie, pratiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de la satisfaction

Nos prochaines sessions

Toutes les formations ont lieu à distance ou à Paris
Nous contacter pour connaitre les prochaines dates.

Tarifs

  • Inter :
  • Intra : nous contacter

D'autres formations pourraient vous intéresser :​

Partager cette formation sur :