Qu’est-ce que le droit des marques ?

Le droit des marques est la branche de la propriété intellectuelle qui permet de protéger les « signes distinctifs » utilisés pour identifier et différencier des produits ou services sur un marché. Il ne s’agit pas seulement des noms et des logos : un son, une forme, une couleur ou même un slogan peuvent constituer une marque protégeable. Ce droit confère à son titulaire un monopole d’exploitation, lui donnant le pouvoir exclusif d’utiliser la marque et d’agir en justice contre ceux qui l’imiteraient.

Pourquoi suivre cette formation ?

Pour éviter les erreurs coûteuses et faire les bons choix dès le départ. Déposer une marque qui n’est pas valable ou choisir un nom qui porte atteinte aux droits d’un tiers peut avoir des conséquences désastreuses. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles fondamentales pour choisir un signe fort et disponible, de comprendre les procédures de dépôt en France et à l’international, et de savoir comment réagir face à la contrefaçon. C’est l’assurance de bâtir votre image de marque sur des fondations juridiques solides.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant connaître les règles et modalités permettant de déposer et protéger une marque en France et dans le monde, et notamment :

• Les entrepreneurs et créateurs d’entreprise qui lancent leur activité.
• Les responsables marketing et communication en charge de la gestion d’un portefeuille de marques.
• Les juristes d’entreprise non-spécialistes et les assistants juridiques.
• Les designers et directeurs artistiques qui créent des identités visuelles.

Ce que vous pratiquerez durant cette formation :

• L’analyse de la validité de différents types de marques (verbales, figuratives, sonores…) à travers des exemples concrets.
• Un cas pratique complet simulant la procédure de dépôt d’une marque, de la recherche d’antériorités au dépôt officiel.
• Des mises en situation pour analyser des cas d’atteintes aux marques (contrefaçon, imitation, parasitisme).
• La construction d’une stratégie de défense en choisissant les actions en justice les plus adaptées à chaque situation.

À l’issue de la formation, vous repartirez avec :

• Une méthode claire pour choisir un nom de marque distinctif, disponible et juridiquement protégeable.
• Une compréhension des différentes voies de dépôt (française, européenne, internationale) pour protéger votre marque à la bonne échelle.
• La capacité à identifier les différents types d’atteintes à une marque et à connaître les premières actions à mener.
• Une vision stratégique pour valoriser et faire respecter votre portefeuille de marques.
• Un livret participant reprenant tous les éléments théoriques abordés durant la formation, ainsi que des ressources pour approfondir vos compétences.

Dans votre quotidien, vous saurez comment :

• Effectuer les vérifications préalables indispensables avant de lancer un nouveau nom de produit ou de service.
• Remplir un formulaire de dépôt de marque en évitant les erreurs les plus communes.
• Surveiller le marché pour détecter d’éventuelles utilisations frauduleuses de votre marque.
• Dialoguer efficacement avec un conseil en propriété industrielle pour optimiser votre stratégie de protection.

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