Quelles sont les exigences juridiques d’un site web ?

Les exigences juridiques d’un site web couvrent plusieurs piliers fondamentaux. Elles incluent l’obligation de transparence via les mentions légales, la protection des données personnelles dictée par le RGPD (qui régit les formulaires de collecte et la gestion des cookies), et la définition du cadre d’utilisation à travers les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Pour les sites marchands, s’ajoutent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui constituent le socle de la relation contractuelle avec vos clients.

Pourquoi suivre cette formation ?

Suivre cette formation est la meilleure façon de vous prémunir contre les risques de litiges et les lourdes sanctions administratives, notamment celles de la CNIL. En maîtrisant ces fondamentaux, vous assurez la conformité juridique de votre présence en ligne, vous renforcez votre crédibilité auprès de vos visiteurs et vous posez les bases saines pour le développement de votre activité digitale. C’est un investissement indispensable pour protéger votre organisation.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est essentielle pour toute personne impliquée dans la création, la gestion ou l’exploitation d’un site web. Elle s’adresse aux entrepreneurs, aux responsables marketing et communication, aux webmasters, ainsi qu’à tous les professionnels qui souhaitent s’assurer que leurs plateformes en ligne respectent l’ensemble des exigences juridiques applicables.

Ce que vous pratiquerez durant cette formation :

• L’analyse et la personnalisation d’un modèle de mentions légales pour votre propre site.
• L’étude des bonnes pratiques pour la mise en place d’un bandeau de gestion des cookies conforme au RGPD.
• La revue de la conformité des formulaires de collecte d’informations (contact, newsletter…).
• L’identification des clauses essentielles à intégrer dans des CGU et la distinction des cas nécessitant des CGV.

À l’issue de la formation, vous repartirez avec :

• Une check-list complète des points de conformité juridique à vérifier sur votre site web.
• Des modèles commentés de mentions légales et de politique de confidentialité.
• Une compréhension claire de la documentation contractuelle (CGU/CGV) et de son articulation.
• Une méthode pour intégrer les exigences légales dès la conception ou la refonte d’un site.
• Un livret participant reprenant tous les éléments théoriques abordés durant la formation, ainsi que des ressources pour approfondir vos compétences.

Dans votre quotidien, vous saurez comment :

• Identifier rapidement les obligations juridiques qui s’appliquent à votre site.
• Rédiger ou faire rédiger des mentions légales et des politiques de confidentialité conformes.
• Vérifier que la gestion des cookies et des données personnelles respecte le RGPD.
• Sécuriser votre activité en ligne en mettant en place la documentation contractuelle adéquate.

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