Site web : l’essentiel des exigences juridiques
Internet est un terrain juridique complexe, et la conformité aux réglementations est cruciale pour éviter des problèmes légaux coûteux. Que vous soyez un créateur de contenu, un entrepreneur ou un responsable de site web, il est essentiel de comprendre les règles qui régissent la présence en ligne. Cette formation « Site Web : l’essentiel des exigences juridiques » vous guidera à travers les aspects essentiels du droit en ligne, vous permettant de naviguer dans cet environnement avec confiance et sécurité.
La formation aborde d’abord les exigences liées à la protection des données personnelles. Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous apprendrez comment collecter, stocker et traiter les données des utilisateurs tout en respectant leurs droits. Vous découvrirez les obligations en matière de consentement, de transparence et de sécurité des données.
Les mentions légales sont un autre point clé de cette formation. Vous comprendrez quelles informations doivent absolument figurer sur un site web, comme l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation, et les informations relatives à l’hébergeur. Vous apprendrez également à rédiger des conditions générales de vente (CGV) adaptées à votre activité en ligne.
La formation couvre aussi la question des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Vous comprendrez comment protéger vos créations, utiliser des contenus tiers de manière légale et respecter les droits des auteurs et des créateurs.
Enfin, vous découvrirez les exigences légales liées à la vente en ligne, la publicité en ligne, et l’utilisation des cookies. Grâce à cette formation, vous serez armé pour assurer la conformité juridique de votre site web et éviter toute sanction.
La formation « Site Web : l’essentiel des exigences juridiques » vous apportera les connaissances nécessaires pour gérer les aspects juridiques de votre présence en ligne et garantir la sécurité juridique de votre entreprise.

Description de la formation
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à vos besoins spécifiques, contactez un de nos conseillers formation.
Objectifs de la formation
- Identifier les principales exigences juridiques en matière de site web
- Appréhender la documentation contractuelle en cas d’exploitation d’un site web
Méthodes pédagogiques et évaluation
- Pédagogie active et pro active
- Approche personnalisée
- Alternance entre théorie, pratiques et études de cas
Programme
- Quelles sont les informations obligatoires ?
- Modèle de mentions légales
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
- Quelle règlementation encadre l’utilisation de cookies ?
- Le principe du consentement et les exceptions spécifiques
- Comment permettre l’acceptation des cookies ?
- L’information des internautes sur les finalités des cookies
- Point d’attention sur le transfert de données hors de l’Union européenne
- La politique de confidentialité en cas de traitement de données personnelles
- Les formulaires de collecte d’informations
- Dans quels cas prévoir des CGV ?
- L’acceptation des CGV
- Les points d’attention relevant des dispositions du Code de la consommation
- Les points d’attention relevant des dispositions du Code civil
Validation des connaissances
A qui s'adresse cette formation ?
Si vous souhaitez que l’on adapte cette formation à un public spécifique, contactez un de nos conseillers formation.
Public concerné
Toute personne souhaitant prendre connaissance des exigences juridiques dans le cadre de l'exploitation d'un site web
Prérequis
Avoir un ordinateur avec une bonne connexion internet, une caméra et une carte sonTarifs
Nell & Associés est exonéré de TVA sur son activité de formation professionnelle continue. Les prix sont donc nets de TVA.
En présentiel ou à distance
Dans vos locaux ou à distance
Nell & Associés s'engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n'hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en oeuvre pour apporter la réponse adéquate (Contacter notre référent Handicap).
Pourquoi choisir cette formation ?
Au-delà des avis vérifiés par Guest Suite, découvrez ci-dessous les atouts de cette formation.
Les points forts de la formation
- Maîtrise des mentions légales : découvrez quelles informations doivent obligatoirement figurer sur votre site web pour garantir la transparence et la conformité légale, y compris les informations sur l'éditeur, l'hébergeur et les conditions d’utilisation.
- Rédaction des CGV adaptées : apprenez à rédiger des conditions générales de vente (CGV) conformes à la législation, un élément clé pour les sites de commerce en ligne.
- Gestion des cookies : maîtrisez les règles relatives à l’utilisation des cookies sur votre site web, et assurez-vous d’informer correctement vos utilisateurs et d’obtenir leur consentement.
Nos services en plus
A l'issue de la formation, pour vous accompagner à appliquer tout ce que vous aurez appris, nous pouvons vous accompagner de différentes manières :
- Conseil personnalisé
Vous avez des questions ?
Une formation chez Nell
-
15 jours avant le présentiel
1_ Questionnaire en ligne
Exploration des attentes et prise en compte des spécificités du public
Quelques jours avant la formation, vous recevez un lien pour répondre à un questionnaire préparatoire. Vos réponses permettent au formateur d’adapter la session à vos attentes. Selon la formation, vous pouvez également avoir accès à des ressources sur notre plateforme de formation en ligne.
-
2_ Formation
Une expérience d’apprentissage stimulante et réussie, mettant en oeuvre une pédagogie active et participative
Notre formateur vous accueille, en présence ou à distance, avec le sourire ! Il est à votre écoute et s’engage à vous transmettre des savoir-faire opérationnels et à partager avec vous son expérience. La formation est interactive, elle met en oeuvre des méthodes pédagogiques et des modalités variées. Elle se poursuit, selon la formation, sur notre plateforme de formation en ligne. Elle se conclut par un quiz de validation des connaissances. Et enfin, vous donnez votre retour sur la formation.
-
À l'issue de la formation
3_ Évaluation de la formation
Analyse des retours et amélioration continue
À l’issue de la formation, notre formateur établit un bilan de la session. Nous mettons en oeuvre les améliorations requises pour les sessions de formations suivantes.