Droit d’auteur : de quoi s’agit-il ?
– Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. »
– En protégeant les œuvres par le droit d’auteur, on promeut l’innovation et la création artistique en même temps que le progrès. Les auteurs ont la possibilité de tirer profit de leurs efforts grâce au droit exclusif qu’ils ont sur leurs productions. Si les droits d’auteurs n’existaient pas, celles-ci pourraient être copiées à loisir, et dans ce contexte, l’envie de fournir le travail nécessaire à la réalisation d’une œuvre serait souvent annihilée.
– Le droit d’auteur est automatique, c’est-à-dire qu’il s’applique dès lors qu’une personne crée une œuvre littéraire ou artistique, à condition que celle-ci soit fixée sous une forme tangible : papier ou support digital par exemple.
– Il protège une grande variété de créations : œuvres littéraires ou d’architecture, créations graphiques, sonores, audiovisuelles ou plastiques, musique, plans, logiciels, mode…
En revanche, il ne s’applique pas aux idées et aux concepts.
Droits moraux et droits patrimoniaux
– Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. »
– En protégeant les œuvres par le droit d’auteur, on promeut l’innovation et la création artistique en même temps que le progrès. Les auteurs ont la possibilité de tirer profit de leurs efforts grâce au droit exclusif qu’ils ont sur leurs productions. Si les droits d’auteurs n’existaient pas, celles-ci pourraient être copiées à loisir, et dans ce contexte, l’envie de fournir le travail nécessaire à la réalisation d’une œuvre serait souvent annihilée.
– Le droit d’auteur est automatique, c’est-à-dire qu’il s’applique dès lors qu’une personne crée une œuvre littéraire ou artistique, à condition que celle-ci soit fixée sous une forme tangible : papier ou support digital par exemple.
– Il protège une grande variété de créations : œuvres littéraires ou d’architecture, créations graphiques, sonores, audiovisuelles ou plastiques, musique, plans, logiciels, mode…
En revanche, il ne s’applique pas aux idées et aux concepts.
Droits moraux et droits patrimoniaux
La législation française offre aux auteurs une protection particulièrement élaborée qui donne deux types de droits :
- Les droits “moraux”, tout d’abord. Ils sont définis, dans le Code de la propriété intellectuelle, comme « le droit au respect – pour l’auteur – de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». L’auteur peut ainsi s’opposer à la divulgation de son œuvre sans son consentement ou à une utilisation qui la dénaturerait. Il peut également demander à ce que son nom soit systématiquement mentionné. Les droits moraux sont perpétuels et ne peuvent être cédés.
- Les droits “patrimoniaux”, de leur côté, concernent le droit d’exploitation de l’œuvre. Ils permettent d’interdire ou d’autoriser son utilisation et de percevoir, dans ce dernier cas, une rémunération. La durée de validité du droit patrimonial est de 70 ans après la mort de l’auteur ou après la première divulgation de l’œuvre dans le cas d’une personne morale (société ou association par exemple). Contrairement au droit moral, le droit patrimonial est reconnu par toutes les conventions internationales.
A quoi s'applique les droits d'auteur ?
Il est parfois possible d’utiliser sans autorisation des œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public et dont l’usage est donc toujours restreint par la loi. En France, la législation prévoit en effet des exceptions et limitations à l’application du droit d’auteur. En voici quelques exemples :
- Représentation d’une œuvre dans le cercle de la famille (et donc de manière privée et gratuite)
- Citation courte d’une œuvre (petit extrait)
- Création de formats accessibles pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés
- Utilisation dans un but informatif d’une œuvre d’art graphique architecturale ou plastique
Sanctions en cas d’infraction aux droits d’auteur
En cas d’atteinte aux droits d’auteur, le créateur de l‘œuvre dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives (il obtiendra alors des compensations), soit devant les juridictions répressives (l’auteur des faits sera soumis à des sanctions pénales).
Vous trouverez ici notre formation sur les droits d’auteur.
Ces articles pourraient vous intéresser
