Droit de la propriété intellectuelle : les inventions de salariés

Droit

Cette formation est une opportunité incontournable pour tout professionnel souhaitant approfondir ses connaissances en matière de propriété intellectuelle. Si vous travaillez au sein d’une entreprise et que vous êtes impliqué dans le processus d’innovation, cette formation vous aidera à comprendre les enjeux liés à la protection des inventions créées par les salariés. Vous apprendrez les bases légales, les bonnes pratiques, et les démarches nécessaires pour préserver les droits de votre entreprise tout en respectant les droits des inventeurs.

Objectifs

Se familiariser avec les lois, règlements et jurisprudences régissant le régime des inventions de salariés
Apprendre à distinguer les différentes catégories d’inventions
Comprendre les procédures de déclaration et ses formalités
Aider les employeurs à élaborer les politiques internes cohérentes afin d’éviter les litiges, y compris en matière de rémunération des inventeurs-salariés

Public concerné

Chercheurs et inventeurs
Directeurs et collaborateurs ressources humaines
Directeurs juridiques
Juristes
Responsables de centres de R&D

Prérequis

Aucun

Programme

QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE

PRÉSENTIEL

Les bases légales du régime

Le Code de la propriété intellectuelle
Le Code du travail

Les différentes catégories d’inventions

Les inventions de mission
Les inventions hors mission attribuables
Les inventions hors mission non-attribuables

Le principe du droit à la rémunération obligatoire

La rémunération forfaitaire obligatoire
Le juste prix
Les spécificités de la fonction publique

La procédure de déclaration d’invention La mise en place de politiques internes de gestion des inventions

Les accords d’entreprises et autres politiques internes
La prévention des litiges

Validation des connaissances

Évaluation de la satisfaction

Description
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Description

Nell & Associés s’engage à ce que votre formation se passe dans les meilleures conditions. Si vous avez un handicap ou des interdits alimentaires, n’hésitez pas à nous le signaler en amont de la formation pour que nous puissions mettre tout en œuvre pour apporter la réponse adéquate (pour nous contacter).

Le déjeuner est inclus en présentiel pour les formations en interentreprises.

Les points forts de la formation :

Un suivi soutenu de la part du formateur
Des compléments de formations en e-learning
Une formation réadaptée pour s’adapter à votre rythme
Une dynamique de groupe sauvegardée

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Nos formateurs

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et pro active
Approche personnalisée
Alternance entre théorie, pratiques et études de cas

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des connaissances
Evaluation de la satisfaction

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