Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, a pour objectif de réduire petit à petit la consommation énergétique du parc tertiaire français, c’est-à-dire des biens immobiliers liés aux métiers de services. Ainsi, les propriétaires et locataires de bâtiments de plus de 1000 m2 doivent pouvoir démontrer (il s’agit là d’une obligation légale), à différentes échéances, une réduction de la consommation énergétique liée à ces bâtiments. Pour être sûr de bien respecter la loi, d’une part, et surtout pour mettre en œuvre une stratégie efficace sans être trop coûteuse qui permette cette réduction énergétique, il peut être utile de suivre une formation sur le sujet.

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), ou « loi logement », a été adoptée le 16 octobre 2018 par le Sénat. La stratégie qui y est décrite couvre des domaines assez divers : l’urbanisme, la construction, l’aménagement, la location, le logement social, la copropriété, la lutte contre l’habitat indigne, mais aussi le respect de l’environnement et le numérique. Voici quelques-unes des applications concrètes de cette loi, classées selon l’objectif auquel elles correspondent.

Le décret tertiaire détaille les modalités d'application de l'article 17 de la loi de transition énergétique d’août 2015, la loi ELAN. Il a pour objectif de réduire petit à petit la consommation énergétique d’un certain nombre de bâtiments du secteur tertiaire. Leurs propriétaires doivent désormais, en tenant compte d’une consommation de référence définie au préalable, respecter des seuils de performance énergétique à plusieurs échéances (2030, 2040, 2050). En cas de non-respect des obligations liées au décret tertiaire, des sanctions sont prévues. Mais alors, qui, précisément, est concerné par ce décret ?

Le bâtiment est en France le secteur le plus énergivore et le second émetteur de gaz à effet de serre. Par ailleurs, il aurait été (avec le secteur des transports) le principal responsable du non-respect des budgets carbone de la France entre 2015 et 2018. C’est pourquoi la rénovation énergétique – décrite notamment dans le décret tertiaire – constitue une priorité gouvernementale.