Contexte
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), ou « loi logement », élaborée en partant du terrain, a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle est issue d’un projet de loi présenté par Jacques Mézard (ancien ministre de la Cohésion des territoires) et Julien Denormandie, son secrétaire d’État. Son adoption définitive au Sénat date du 16 octobre 2018, en renforcement de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014. La stratégie qui y est décrite couvre des domaines assez divers : l’urbanisme, la construction, l’aménagement, la location, le logement social, la copropriété, la lutte contre l’habitat indigne, mais aussi le respect de l’environnement et le numérique.
Objectifs de la loi Elan
La loi ELAN a quatre objectifs principaux.
- Construire plus, mieux et moins cher. Pour ce faire, les normes doivent être simplifiées, de façon à pouvoir construire plus et plus vite. Pour ce qui est des procédures, elles doivent être accélérées et des actions menées pour contrer les recours abusifs contre les permis de construire. Enfin, la loi vise à faciliter la transformation des bureaux vides en logements.
- Répondre aux besoins de chacun. Dans cette optique, un « bail mobilité » est mis en place afin de faciliter la mobilité professionnelle. La création de l’outil web VISALE, par ailleurs, doit permettre de favoriser l’accès au logement pour qu’il ne soit plus un frein à l’accès à l’emploi. De leur côté, les étudiants bénéficient désormais d’une garantie gratuite qui leur permettra de ne plus avoir à demander de caution à un tiers. Enfin, la réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris est simplifiée.
- Restructurer le secteur du logement social. Cela passe notamment par la réorganisation du secteur HLM pour construire plus de logements sociaux, ainsi que le réexamen de la situation des locataires actuels du parc social tous les 3 ans. L’accession à la propriété pour les locataires HLM est rendue plus facile, mais l’attribution de logements sociaux devra aussi faire l’objet de plus de
- Améliorer le cadre de vie. Une action est ainsi menée contre les « marchands de sommeil » qui entretiennent le mal-logement, et contre la dégradation des copropriétés. Enfin, 5 milliards d’euros sont injectés pour la rénovation des centres-villes dégradés des villes moyennes.
Couverture numérique : l'autre ambition de la loi Elan
La loi ELAN a également pour ambition de faciliter la transition numérique. Le gouvernement, en effet, a fait de la couverture numérique des territoires une de ses priorités. Pour ce faire (entre-autres) :
- L’avis de l’architecte des bâtiments de France devient « consultatif » pour l’implantation d’antennes relais ;
- Les conditions d’information du maire pour la construction de stations radioélectriques sont assouplies ;
- Les autorisations d’urbanisme portant sur les nouvelles implantations d’antennes ne peuvent plus être retirées à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- Le déploiement d’antennes en montagne est facilité ;
- La couverture des hameaux et des zones littorales est facilitée ;
- Les processus de commandes publiques sont accélérés.
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